Description du projet
régulariser des modifications volumétriques et diviser une maison de commerce en deux logements
Transformation d'une maison étroite en deux logements avec mise en conformité
Le projet vise à régulariser la situation existante et à transformer une maison unifamiliale avec commerce au rez-de-chaussée, aujourd'hui divisée en sept studios, en deux logements distincts (triplex inférieur et triplex supérieur). Il prévoit la suppression de l'entresol, une cour anglaise au sous-sol, la modernisation des installations techniques et la reconstruction de la toiture et du chien-assis arrière. La superficie totale passerait de 370 m² à 360 m². Selon la note, aucune dérogation au RRU n'est nécessaire.
- Transformation
- Rénovation
- Modification des logements
- Toiture
- Terrasse
- Local vélos
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 02/10/2026 au 16/10/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-09-19 19:56:34 - 09PU2040112 Rue du Trone 2319 documents | |||||
| 260317_Trône 231_PU_layout 1.pdf | PDFv1 | 1 | 2,0 Mo | 10,00 € | |
| 260317_Trône 231_PU_layout 2.pdf | PDFv1 | 1 | 3,1 Mo | 10,00 € | |
| 260317_Trône 231_PU_layout 3.pdf | PDFv1 | 1 | 5,5 Mo | 10,00 € | |
| 260317_Trône 231_PU_layout 4.pdf | PDFv1 | 1 | 3,7 Mo | 10,00 € | |
| 260726 brochure Synthèse Rue du Trône 231.pdfPlan | PDFv1 | 43 | 27,7 Mo | 20,00 € | |
| Fiche Surface nette éclairante.pdf | PDFv1 | 1 | 360,3 Ko | 10,00 € | |
| Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 702,5 Ko | 12,00 € | |
| Plan implantation projetée.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,8 Mo | 10,00 € | |
| Plan implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 314,2 Ko | 10,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (9) pour 102 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 295 m² | 285 m² | -10 m² | — |
Historique de la parcelle
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