Description du projet
diviser une maison unifamiliale avec atelier en intérieur d'ilôt en 3 logements
Régularisation du nombre de logements et transformations d'un immeuble à logements multiples
Le projet vise à régulariser l'occupation d'un bien occupé en infraction par sept logements, pour le ramener à trois unités conformément au renseignement urbanistique. Le bâtiment à rue (sept à huit mots) comprend un studio au R+1 et un duplex deux chambres sous toiture, tandis que le bâtiment en intérieur d'îlot est annexé pour former un triplex quatre chambres. Il prévoit la démolition de l'annexe en infraction, la création d'un jardin, des toitures végétales et une nouvelle annexe très limitée. Des dérogations au RRU sont sollicitées pour la profondeur, le local poubelle et l'éclairement naturel.
- Construction neuve
- Démolition
- Extension
- Transformation
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Abords
- Local vélos
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 19/02/2026 au 05/03/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 342,6 m² , projeté : 381,9 m²
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 9
- Terrain
- 133 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : Profondeur
- RRU titre II, art. 10 : Éclairement
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 19/02/2026 au 05/03/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-02-21 10:49:33 - 01PU2000770 Rue Brogniez 1459 documents | |||||
| 25.743.1 SITUATION DE DROIT.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 5,4 Mo | 10,00 € | |
| 25.743.2 SITUATION DE FAIT.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 15,0 Mo | 10,00 € | |
| 25.743.3 SITUATION PROJETÉE.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,9 Mo | 10,00 € | |
| 25.743_18-07-2025_PU BXL Annexe1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 11 | 647,6 Ko | 20,00 € | |
| 25.743_18-07-2025_PU BXL Montage photos.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 9,0 Mo | 13,00 € | |
| 25.743_18-07-2025_PU BXL SIAMU fiche description.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 282,3 Ko | 14,00 € | |
| 25.743_18-07-2025_PU BXL SIAMU formulaire.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 313,8 Ko | 15,00 € | |
| 25.743_18-07-2025_PU Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 6 | 5,0 Mo | 15,00 € | |
| 25.743_18-07-2025_PU Statistique MODELE1.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 447,6 Ko | 16,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (9) pour 123 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 323,2 m² | 445,3 m² | +122,1 m² | — |
| Activités artisanales | 82,9 m² | 0 m² | -82,9 m² | — |
| Total | 406 m² | 445,3 m² | +39,3 m² | — |
Historique de la parcelle
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