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Description du projet

régulariser les modifications en façade arrière, l’extension arrière au niveau du 1er étage, le réaménagement des logements existants de droit et des travaux structurels

Selon la note explicative

Réaffectation d'un rez-de-chaussée commercial en débit de boissons et mise en conformité d'un immeuble

Le projet vise la mise en conformité d'un immeuble comprenant un commerce au rez-de-chaussée et sous-sol et deux logements, dont un duplex aux deuxième et troisième niveaux, après un permis annulé par le Conseil d'Etat en 2022. La demande renonce au club privé : la surface du débit de boissons est limitée à 116,6 m², le sous-sol est réservé aux logements, hormis les sanitaires et réserves du commerce. Un logement gagne une chambre dans le grenier, éclairée par trois fenêtres de toit, et des garde-corps sont ajoutés en façade principale. Les dérogations citées dans la note concernent le RRU, titre I, articles 4 et 6, accordées en 2017.

  • Transformation
  • Rénovation
  • Changement d'affectation
  • Façade
  • Toiture
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 08/06/2026 au 22/06/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 2 , projeté : 2
Plancher hors sol
Existant : 355,4 m² , projeté : 395,7 m²
Terrain
186 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 17 §2 : présence d’un local à vélos dans l’immeuble

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 08/06/2026 au 22/06/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

22 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-06-04 16:15:24 - 09PU2015063 Rue Defacqz 3222 documents

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Instances d'avis

SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement317,7 m²348,8 m²+31,1 m²—
Commerce130,4 m²129,3 m²-1,1 m²—
Total448,1 m²478,1 m²+30 m²—

Historique de la parcelle