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Description du projet

mettre en conformité la fermeture d’une cour du bâtiment n°332

Selon la note explicative

Mise en conformité de la fermeture d'une cour et compléments au dossier

La demande porte sur la mise en conformité de la fermeture d'une ancienne cour par la création d'une toiture plate. La note indique que ces travaux ont été réalisés en 1994, donc avant le 1er juillet 2008. Le conduit d'évacuation de la hotte est retiré des plans et ne fait pas partie de l'objet de la demande. Une attestation PEB est jointe aux compléments faisant suite à l'avis de dossier incomplet.

  • Extension
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 13/04/2026 au 27/04/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

16 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-04-08 12:45:29 - 09PU2014000 Chaussee de Boondael 33216 documents

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Tous les documents de ce permis (16) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement14 m²14 m²0 m²14 m²
Commerce135 m²147 m²+12 m²147 m²
Total149 m²161 m²+12 m²161 m²

Historique de la parcelle