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Description du projet

mettre en conformité la fermeture de la terrasse en façade arrière et la modification du dénivelé arrière, de la passerelle et du mur de soutènement

Selon la note explicative

Mise en conformité de la fermeture d'une terrasse en façade arrière d'un appartement

Le projet vise la mise en conformité de la fermeture d'une terrasse située en façade arrière d'un appartement d'une chambre, réalisée en 2013 selon la note. Le logement passe de 50 m² en situation de droit à 52 m² en situation existante et projetée, sans création de surface bâtie supplémentaire ni modification du volume. La note indique que les châssis en PVC blanc s'intègrent à la façade arrière et qu'aucune dérogation n'est sollicitée. Une PEB est mentionnée comme nécessaire pour ces travaux.

  • Façade
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 08/06/2026 au 22/06/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 50 m² , projeté : 52 m²
Terrain
304 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 08/06/2026 au 22/06/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

23 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-06-03 17:52:11 - 09PU2018927 Rue de Hennin 5123 documents

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Tous les documents de ce permis (23) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement50 m²52 m²+2 m²52 m²

Historique de la parcelle