Description du projet
mettre en conformité la terrasse du 1er étage en façade arrière
Mise en conformité d'une terrasse au premier étage en façade arrière
La demande vise à régulariser une terrasse existante au premier étage, en façade arrière d'un immeuble mitoyen ancien. D'après les photos consultées sur Bruciel, l'aménagement date d'entre 1996 et 2004, sans date précise. La note indique que la terrasse respecte les prescriptions du Code civil : le mur de séparation côté droit mesure 1m90 et l'annexe de l'immeuble sert de séparation naturelle côté gauche.
- Terrasse
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 22/05/2026 au 05/06/2026. Seul le document fait foi.
- Terrain
- 252 m²
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 22/05/2026 au 05/06/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-05-14 11:25:05 - 09PU2020391 Rue du Bailli 547 documents | |||||
| 2026-01-28 Note explicative 54 Bailli.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 982,6 Ko | 13,00 € | |
| 20261611-010-Implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 179,8 Ko | 10,00 € | |
| 20261611-011-A Situation existante à mettre en conformité.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 226,6 Ko | 10,00 € | |
| ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260216T104819.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 22 | 101,9 Ko | 20,00 € | |
| Album photos.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 919,7 Ko | 11,00 € | |
| Dossier de synthèse fusionné -A.pdfPlan | PDFv1 | 3 | 361,3 Ko | 12,00 € | |
| Plan de localisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 178,4 Ko | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (7) pour 86 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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