Urbanex

Description du projet

mettre en conformité la rénovation de l'atelier et l'extension de bureau

Selon la note explicative

Régularisation d'une toiture plate fermée dans le passage cocher

La demande vise à régulariser 14 m² de toit plat fermé dans le passage cocher, en infraction selon le constat d'infraction référencé I-2018/2669. Elle fait suite au déménagement de la société occupante, qui a cessé toute activité dans l'ensemble des locaux, actuellement en vente. Une dérogation est sollicitée pour la fermeture du vide sur le passage cocher, au titre 1, article 6.

  • Régularisation
Dérogations demandées
  • RRU titre I, art. 6 : fermeture du vide sur passage cocher

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 20/10/2023 au 03/11/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

26 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-10-18 10:34:01 - 01PU1893135 Avenue de Scheut 123/PU De Scheut chargé sur Urbanshare 18:10:23/PU De Scheut Statistique7 documents
2023-10-18 10:34:01 - 01PU1893135 Avenue de Scheut 123/PU De Scheut chargé sur Urbanshare 18:10:23/PU De Scheut demande de PU11 documents
2023-10-18 10:34:01 - 01PU1893135 Avenue de Scheut 123/PU De Scheut chargé sur Urbanshare 18:10:238 documents

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Tous les documents de ce permis (26) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement64,5 m²0 m²-64,5 m²—
Bureau86,1 m²0 m²-86,1 m²—
Services matériels0 m²799,9 m²+799,9 m²—
Stockage184,8 m²0 m²-184,8 m²—
Autres260,8 m²0 m²-260,8 m²—
Total596,3 m²799,9 m²+203,6 m²—

Historique de la parcelle