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01 / Résumé

Régularisation d'un appartement de trois à deux chambres avec modification de l'aménagement intérieur

La demande porte sur la régularisation d'un appartement situé au 4e étage, qui comptait trois chambres selon le permis de 1994 et en compte deux dans la situation de fait. Les travaux déjà réalisés comprennent la réorganisation de l'entrée, de la cuisine et du séjour en un espace ouvert, la suppression d'une seconde toilette et la réduction de la terrasse. Aucune nouvelle intervention n'est demandée, la note indiquant que le projet consiste uniquement à régulariser l'aménagement existant.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

15 documents · 66 pages · archivés le 03/03/2026

4 plans · 2 photos · 1 note explicative · 1 fiche SIAMU · 7 non classés4 plans · 2 photos · 1 note explicative · 1 fiche SIAMU · 7 non classés

Dossier complet

somme 199 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

2501_JPS36_VERKLARENDE NOTA.pdf

, texte sélectionnable,

3 p. · 4,5 Mo

verrouillé, 12,00 €

2501_JPS36_BIJLAGE 1_plannen feitelijke toestand.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 424,7 Ko

verrouillé, 14,00 €

2501_JPS36_BIJLAGE 2_plan vergunde toestand 1994.pdf

, document scanné,

2 p. · 709,7 Ko

verrouillé, 11,00 €

2501_JPS36_BIJLAGE 4_ligging.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 14,00 €

2501_JPS36_GEVEL.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 103,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

2501_JPS36_BIJLAGE 3_fotos.pdf

, document scanné,

6 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 15,00 €

2501_JPS36_FOTO.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 3,6 Mo

verrouillé, 15,00 €

2501_JPS36_AANVRAAGFORMULIER BRANDPREVENTIEADVIES.pdf

, document scanné,

5 p. · 711,4 Ko

verrouillé, 14,00 €

2501_JPS36_AANVRAAGFORMULIER.pdf

, document scanné,

13 p. · 3,9 Mo

verrouillé, 20,00 €

2501_JPS36_BEKENDMAKING SYNDICUS.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 435,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

2501_JPS36_BEWIJS BEKENDMAKING.pdf

, document scanné,

1 p. · 302,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

2501_JPS36_BRANDWEER 1.pdf

, document scanné,

2 p. · 541,4 Ko

verrouillé, 11,00 €

2501_JPS36_NIS MODEL I.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 520,1 Ko

verrouillé, 16,00 €

2501_JPS36_TOELICHTENDE NOTA.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 13,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

2501_JPS36_BESCHRIJVINGSFICHE BRANDWEER.pdf

, document scanné,

5 p. · 897,4 Ko

verrouillé, 14,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

  1. Demande envoyée29/09/2025
  2. Demande reçue29/09/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 45 joursaprès l'étape précédente13/11/2025
  4. Informations complémentaires, 54 joursaprès l'étape précédente06/01/2026
  5. Accusé de réception complet, 48 joursaprès l'étape précédente23/02/2026

  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    02/03/2026
    Fin
    16/03/2026
  7. Commission de concertation, 37 joursaprès l'étape précédente01/04/2026
  8. Avis SIAMU, 16 joursaprès l'étape précédente17/04/2026

  9. Suspension : Projet modifié

    Début
    17/06/2026
    Fin
    —
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 01/04/2026 — avis non disponible

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement103 m²90 m²−13 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(4)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Mettre en conformité un appartement de 2 chambres à la place de l'appartement de 3 chambres, au 4ème étage (n°5D4), suite à l'exécution du permis d'urbanisme N°PU1993/213-0/1-6_29/8-14_177/36-48, y compris l'adaptation de l'entrée, de la cuisine et de la terrasse

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
PU2025/416-177/36
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Néerlandais

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA