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Description du projet

régulariser la construction d'une véranda en façade arrière et l'aménagement d'une terrasse d'agrément au 3ème étage

Selon la note explicative

Régularisation d'une maison unifamiliale avec dérogations pour baies, terrasse et menuiseries

Le permis vise à régulariser la situation d'une maison unifamiliale par rapport au permis d'urbanisme délivré en 1953, dernier document officiel retrouvé pour ce bien. Selon la note, la véranda côté jardin existait déjà en 1996 et le bâtiment est dans son état actuel depuis au moins avant 2001. Les dérogations demandées concernent quatre chambres orientées au nord dont les baies n'atteignent pas 1/5 de leur superficie, une terrasse d'agrément au R+3 côté jardin, des châssis PVC posés en 2003 (anthracite sur rue, clair sur jardin) et la teinte bleu anthracite des portes d'entrée et de garage.

  • Régularisation
Dérogations demandées
  • RRU : surface vitrée minimale de 1/5 de la superficie des 4 chambres donnant au nord sur la façade avenue de la Couronne
  • RRU : terrasse d'agrément aménagée au R+3 côté jardin
  • châssis PVC datant de 2003, ton anthracite sur rue et ton clair sur jardin
  • teinte bleu anthracite de la porte d'entrée et de la porte de garage

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 13/04/2026 au 27/04/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 0 , projeté : 0
Terrain
207 m²

Existant → projeté

Particularités
  • Régularisation simplifiée

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 13/04/2026 au 27/04/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

13 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-04-14 23:47:49 - 09PU1991146 Avenue de la Couronne 12113 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (13) pour 150 €

Avis de la commission de concertation

Gratuit, tel que la commune l'a publié.

Séance du 13 mai 2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 63 à 67 · PDF, 5 pages

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle