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01 / Résumé

Régularisation d'un préau sur la terrasse d'une crèche en toiture

La demande vise la régularisation d'un préau aménagé sur la terrasse de la crèche, située dans un volume construit en toiture d'environ 36 x 9 m en fond de parcelle, affecté en crèche selon le permis d'urbanisme 09/PFD/551519 délivré le 05.11.2015. Le préau est un espace extérieur couvert servant d'abri et de stockage pour les jeux extérieurs. Le passage vers la cage d'escalier extérieure sera conservé, et un accès piétonnier sécurisé depuis l'avenue de la Couronne, avec potelets écrasables, est prévu suite à l'avis du SIAMU.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

30 documents · 87 pages · version 2 du dossier · archivés le 03/01/2026

14 plans · 2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 9 non classés14 plans · 2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 9 non classés

Dossier complet

somme 342 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

798_PU_note explicative.pdf

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Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

ANNEXE1_ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU.pdf

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798_PU_241015_102_SE_PlanEtage.pdf

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798_PU_241015_103_SE_CoupeAA.pdf

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798_PU_241015_105_SE_FacadeSudEst.pdf

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798_PU_241015_106_SE_FacadeNordEst.pdf

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798_PU_241015_202_SP_PlanEtage.pdf

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798_PU_241015_203_SP_CoupeAA.pdf

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798_PU_241015_205_SP_FacadeSudEst.pdf

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798_PU_241015_206_SP_FacadeNordEst.pdf

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798_PU_241015_AccssSIAMU.pdf

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798_PU_241015_CarnetSynthese.pdf

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798_PU_241015_104_SE_CoupeBB.pdf

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798_PU_241015_204_SP_CoupeBB.pdf

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798_PU_A2_envoi.pdf

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798_PU_A2_envoi1.pdf

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798_PU_AII_AHSAYINI_NAWAL_S.jpg

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798_PU_AII_COURONNE_AVENUE_S.jpg

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798_PU_AII_NGUYEN_THI_S.jpg

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798_PU_AII_ORSINI_KRISTIAN_S.jpg

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798_PU_AII_RENNOTTE ALEXIA_S.jpg

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Attestation COURONNE AVENUE SRL.pdf

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verrouillé, 10,00 €

M-1980-3283-26 (1).pdf

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verrouillé, 13,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

798_PU_FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis.pdf

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verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

798_PU_FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis.pdf

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verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

798_PU_STAT.pdf

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verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

  1. Demande reçue17/10/2024

  2. Enquête publique (15 jours)

    Début
    02/01/2026
    Fin
    16/01/2026
  3. Projet modifié - AR complet, 554 joursaprès l'étape précédente24/04/2026
  4. Avis SIAMU, 42 joursaprès l'étape précédente05/06/2026

  5. Suspension : Projet modifié

    Début
    02/07/2026
    Fin
    —
03 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

04 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(4)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
05 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Mettre en conformité un préau sur la terrasse d'une crèche et un passage piéton protégé dans un parking

Instances d'avis

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 0, projeté 0
Terrain
2 526 m²

8 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU2024/454-80/330
Numéro
2029209
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
3
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Textes rédigés par l'IA