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01 / Résumé

Régularisation d'un salon de coiffure et d'un logement à Ganshoren

La note concerne la régularisation de travaux réalisés sans permis : au rez-de-chaussée, la partie arrière de la parcelle, prévue comme espace de stockage, accueille désormais deux salles de massage séparées par une cloison légère. Une couverture légère de type auvent a été installée sur la cour, et la toiture arrière de la salle de massage a été aménagée en terrasse accessible au premier étage. Les murs mitoyens ont été réhaussés de 110 cm, alors que le permis de 1978 prévoyait 190 cm.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

8 documents · 51 pages · archivés le 23/01/2024

2 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 1 preuve de paiement2 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 1 preuve de paiement

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

230906_Note explicative.pdf

, texte sélectionnable,

11 p. · 5,0 Mo

verrouillé, 20,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

230906_Annexe 1.pdf

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12 p. · 1,5 Mo

verrouillé, 20,00 €

230906_23-001_Ganshoren_A0_.pdf

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1 p. · 14,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

230906_23-001_Ganshoren_A3.pdf

, document scanné,

5 p. · 6,2 Mo

verrouillé, 14,00 €

Photos

230906_Reportage photo.pdf

, texte sélectionnable,

12 p. · 2,1 Mo

verrouillé, 20,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

231029_Formulaire statistique.pdf

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8 p. · 977,4 Ko

verrouillé, 17,00 €

Titre de propriété

Titre de propriété 2.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 225,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

Preuve de paiement

Preuve de paiement frais de dossier.pdf

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1 p. · 92,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue14/09/2023
  2. Accusé de réception incomplet, 40 joursaprès l'étape précédente24/10/2023
  3. Informations complémentaires, 23 joursaprès l'étape précédente16/11/2023
  4. Accusé de réception complet, 43 joursaprès l'étape précédente29/12/2023

  5. Enquête publique (15 jours)

    Début
    22/01/2024
    Fin
    05/02/2024
  6. Commission de concertation, 54 joursaprès l'étape précédente21/02/2024

  7. Suspension : Projet modifié (111 jours)

    Début
    12/03/2024
    Fin
    01/07/2024
  8. Projet modifié - AR complet, 131 joursaprès l'étape précédente01/07/2024
  9. Décision notifiée, 15 joursaprès l'étape précédente16/07/2024

  10. Travaux (3 mois, 29 jours)

    Début
    03/03/2025
    Fin
    30/06/2025
  11. Validité du permis16/07/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 21/02/2024 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

—

05 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier ; l'annexe 1 est parmi les documents.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement95,3 m²102,1 m²+6,8 m²102,1 m²
Commerce82,6 m²80,1 m²−2,5 m²80,1 m²
Total177,9 m²182,2 m²+4,3 m²182,2 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Mettre en conformité une maison unifamiliale avec commerce au rez-de-chaussée

Instances d'avis

  • Commission de concertation

Informations du dossier

Référence communale
URB/7061-23
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA