Régularisation de modifications mineures d'une maison unifamiliale

Régularisation de modifications apportées à une maison unifamiliale dont le permis date de 1988. La zone de recul en façade sert d'aire de stationnement au rez-de-chaussée, le local de jardin est devenu un bureau et un bureau du 2e étage a été transformé en chambre. Les combles ont été aménagés en chambre sans modifier la charpente ni rehausser la toiture. Une rambarde du 1er étage, prévue aux plans d'origine mais jamais posée, est redessinée dans la situation de projet. Selon la note, ces changements n'entraînent pas de modification significative du volume ni d'impact visuel notable.

• Transformation
• Changement d'affectation
• Façade
• Stationnement
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 01/01/2026 au 15/01/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 1 → , projeté : 1

Plancher hors sol

Existant : 240,1 m² → , projeté : 240,1 m²

Places de stationnement

Existant : 1 → , projeté : 2

Terrain

393 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 01/01/2026 au 15/01/2026. Seul le document fait foi.