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Description du projet

mettre en conformité la modification de destination d'un bâtiment avec une activité productive et un local annexe (écurie) en un équipement sportif (salle de sport) au n°37, construire une annexe, percer le mur en mitoyenneté, aménager une lucarne cote arrière, supprimer un emplacement de stationnement intérieur au n°37 et modifier les 2 façades (châssis, porte d’entrée et portail)

Selon la note explicative

Régularisation de l'affectation commune de deux parcelles mixtes et mitoyennes

Le projet régularise l'affectation commune des rez-de-chaussée de deux parcelles mitoyennes, reliées par un ancien entrepôt, pour y installer une ASBL proposant des activités sportives (boxe, arts martiaux, yoga) classées en équipement d'intérêt collectif. L'activité occupe le rez-de-chaussée du n°37, les rez-de-chaussée et 1er étage du bâtiment de fond de parcelle du n°35 et une partie de l'annexe latérale du n°35. Les deux maisons unifamiliales sont conservées et inchangées. Des dérogations au RRU sont sollicitées pour des caches-vues, une lucarne, des surfaces de séjour, cuisine et éclairement naturel.

  • Changement d'affectation
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 17/03/2026 au 31/03/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 135 137 , projeté : 135 137
Places de stationnement
Existant : 2 , projeté : 1
Places vélos
Existant : 35 037 , projeté : 435 437

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 4 : pour les caches-vues au 1er étage au n°37
  • RRU titre I, art. 6 : pour la lucarne côté arrière au numéro 35
  • RRU titre II, art. 3 : pour le séjour et la cuisine au rez-de-chaussée au n°35
  • RRU titre II, art. 4 : pour la mezzanine au n°35
  • RRU titre II, art. 10 : pour la salle-à-manger au rez-de-chaussée au numéro 35, et pour la chambre numéro 1 au 1er étage, et la chambre numéro 2 au 2ème étage au numéro 37
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 17/03/2026 au 31/03/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

3 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-03-17 11:10:13 - 07PU1952348 Rue Caporal Tresignies 35373 documents

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Tous les documents de ce permis (3) pour 55 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle