Description du projet
sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (équipement d'intérêt collectif et deux logements) et un bâtiment arrière (équipement d'intérêt collectif), modifier la destination du rez-de-chaussée avant et du bâtiment arrière en commerce et réaliser des travaux structurels intérieurs
Changement de destination du rez-de-chaussée et du premier étage en commerce et salle de sport
Le projet porte sur le changement de destination de la partie avant du rez-de-chaussée, actuellement équipement d'intérêt collectif, en commerce. La partie arrière du rez-de-chaussée et du premier étage passe d'équipement d'intérêt collectif à salle de sport. La couverture de la cour située entre la partie avant et la partie arrière a été démolie. Les étages comprennent un logement unifamilial.
- Changement d'affectation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 15/09/2023 au 29/09/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 2 , projeté : 2
- Plancher hors sol
- Existant : 471 m² , projeté : 471 m²
- Terrain
- 213,1 m²
Existant → projeté
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 15/09/2023 au 29/09/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
14 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-06-24 10:01:09 - 15PU1860337 Place de la Reine 1214 documents | |||||
| TASPINAR Formulaire_SIAMU_Mod.pdfSIAMU | PDFv1 | 12 | 100,5 Ko | 20,00 € | |
| TASPINAR INS_Mod.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 37,3 Ko | 16,00 € | |
| TASPINAR Note_explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 4,0 Ko | 10,00 € | |
| TASPINAR PU01.pdf | PDFv1 | 1 | 1 022,6 Ko | 10,00 € | |
| TASPINAR PU02.pdf | PDFv1 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| TASPINAR PU03_Mod.pdf | PDFv1 | 1 | 1,3 Mo | 10,00 € | |
| TASPINAR Photos_1.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 598,5 Ko | 11,00 € | |
| TASPINAR Photos_2.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 704,9 Ko | 11,00 € | |
| TASPINAR Plans_synthèse_1.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 299,4 Ko | 10,00 € | |
| TASPINAR Plans_synthèse_2_Mod.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 374,3 Ko | 10,00 € | |
| TASPINAR Titre_Propriété.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 2 | 286,0 Ko | 11,00 € | |
| TASPINAR annexe_1_Mod.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 11 | 130,3 Ko | 20,00 € | |
| TASPINAR annexe_2_1.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 1 | 13,0 Ko | 10,00 € | |
| TASPINAR annexe_2_2.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 1 | 13,1 Ko | 10,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 265,1 m² | 265,1 m² | 0 m² | 265,1 m² |
| Commerce | 0 m² | 206 m² | +206 m² | 206 m² |
| Équipements | 206 m² | 0 m² | -206 m² | — |
| Total | 471 m² | 471 m² | 0 m² | 471 m² |
Historique de la parcelle
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