Régularisation d'un duplex rez-de-chaussée et 1er étage en logement

La demande vise à régulariser un duplex de logement formé par le rez-de-chaussée, anciennement à destination de bureaux, et le 1er étage, aménagés sans permis d'urbanisme avant le 23/01/2007. Le logement, d'une surface brute de 202 m², est relié par un escalier privatif et dispose d'une terrasse privative de 13 m² en façade arrière, sur un toit plat rendu accessible. La note mentionne une vue droite sur la propriété voisine, dont un accord écrit entre les parties est à régulariser par acte authentique. Une dérogation est demandée pour la surface de vitrage de la cuisine, de 2,7 m² au lieu de 3,2 m² exigés par le RRU.

• Transformation
• Changement d'affectation
• Terrasse
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 09/01/2024 au 23/01/2024. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 4 → , projeté : 4

Plancher hors sol

Existant : 612 m² → , projeté : 624 m²

Terrain

230 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 09/01/2024 au 23/01/2024. Seul le document fait foi.