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Description du projet

Version 3 : mettre en conformité la division d'une maison unifamiliale en deux logements.

Selon la note explicative

Division d'une habitation unifamiliale en trois logements

Division d'une habitation unifamiliale en trois logements, avec un studio au rez-de-chaussée, au premier et au deuxième étage. Le sous-sol accueille un local vélos et poussettes, un accès commun aux compteurs et des caves individuelles. Les menuiseries extérieures de la façade arrière sont agrandies aux trois niveaux, et le plafond du deuxième étage est rehaussé à 2,50 m sous plafond. Une dérogation à l'article 10 du titre II du RRU (éclairement naturel) est sollicitée pour le studio du deuxième étage, avec un déficit de 1,10 m².

  • Modification des logements
  • Façade
  • Local vélos

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 29/05/2023 au 12/06/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 3
Plancher hors sol
Existant : 183,8 m² , projeté : 183,4 m²
Places vélos
Existant : — , projeté : 3
Terrain
109,4 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel
Actes et travaux
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 29/05/2023 au 12/06/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

29 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-04-14 13:22:08 - 06PU1865234 Rue Henri Van Hamme 10015 documents
2023-12-06 07:10:55 - 06PU1865234 Rue Henri Van Hamme 10014 documents

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Instances d'avis

Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement183,8 m²180,4 m²-3,5 m²180,4 m²

Historique de la parcelle