Complément au dossier PU 12746 de régularisation d'un commerce, déposé suite à un accusé de réception de dossier incomplet du 7 juillet 2026. Il modifie la sortie de hotte, prévue en façade arrière et dépassant la corniche de 2 m au lieu d'une sortie en toiture, et demande une dérogation au RRU titre I article 4 (profondeur de construction) pour le volume du moteur et des tuyauteries. Deux unités de climatisation arrière sont rattachées au commerce, la troisième appartenant à un voisin et étant hors demande.
Dossier complet
au plus 150 € par dossier
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Enquête publique (15 jours)en cours
Séance du 01/12/2026 à l'ordre du jour — avis à venir
RRU titre I, art. 4 : profondeur
Voir les 109 dossiers d'Etterbeek qui dérogent à cet article →
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Logement | 174,5 m² | 174,5 m² | 0,0 m² |
| Commerce | 124,5 m² | 124,5 m² | 0,0 m² |
| Total · plancher hors sol | 299,0 m² | 299,0 m² | 0,0 m² |
Rue des Tongres 58, 1040 Etterbeek
Rue de la Jonchaie 9, 1040 Etterbeek
Rue du Postillon 11, 1180 Uccle
Chaussée de Boondael 341, 1050 Ixelles
Place de Bethléem 1-2, 1060 Saint-Gilles
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
SIAMU
Rue des Tongres 58, 1040 Etterbeek
Rue de la Jonchaie 9, 1040 Etterbeek
Rue du Postillon 11, 1180 Uccle
Chaussée de Boondael 341, 1050 Ixelles
Place de Bethléem 1-2, 1060 Saint-Gilles
12 pièces déclarées ; non retrouvée parmi les documents publiés pendant l'enquête : Proposition PEB.
Réglementations applicables
Particularités—
Actes et travaux—
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA