Description du projet
régulariser la division d'une maison unifamiliale en 3 logements, les modifications en façade avant (mise en peinture, remplacement des menuiseries, placement de dispositifs de ventilation…), la couverture de la cour au rez, l'isolation de la façade arrière et de la toiture par l'extérieur et l'installation de 3 pompes à chaleur
Mise en conformité d'un immeuble de trois logements avec rez-de-chaussée commercial
Le dossier demande la mise en conformité d'un immeuble R+2+toiture comprenant un rez-de-chaussée commercial, un sous-sol et trois logements, alors que les archives ne mentionnent qu'un logement. Les travaux non autorisés concernent la couverture de la cour du rez-de-chaussée, la division des étages en trois unités, le remplacement des menuiseries et la peinture de la façade avant, ainsi que des ventilations, conduits et enseignes en façade à rue. La note indique que la division en logements existait avant le 1er décembre 1993 et que les châssis ont été remplacés pour améliorer le confort thermique.
- Extension
- Modification des logements
- Façade
- Enseignes et publicité
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 01/06/2026 au 15/06/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
11 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-05-29 09:33:59 - 05PU2012223 Rue Gerard 13811 documents | |||||
| 10_rue Gérard 138-140_Synthèse A3.pdfPlan | PDFv1 | 12 | 9,7 Mo | 20,00 € | |
| 11.2_rue Gérard 138-140_Planche 1 - sit ex droit.pdf | PDFv1 | 7 | 7,2 Mo | 16,00 € | |
| 11.3_rue Gérard 138-140_Planche 2 - Plans d implantation et situation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,4 Mo | 10,00 € | |
| 11.4_rue Gérard 138-140_Planche 3 - Plans sit existante de fait AMC.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 959,4 Ko | 10,00 € | |
| 3_rue Gérard 138-140_Formulaire PU.pdf | PDFv1 | 6 | 599,3 Ko | 15,00 € | |
| 4.1_rue Gérard 138-140_Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 11 | 872,1 Ko | 20,00 € | |
| 5_rue Gérard 138-140_Reportage photographique.pdfPhotos | PDFv1 | 5 | 2,3 Mo | 14,00 € | |
| 7_rue Gérard 138-140_Formulaire statistiques.pdfStatistique INS | PDFv1 | 3 | 686,9 Ko | 12,00 € | |
| 8.2_rue Gérard 138-140_PEB - Photos intercalaires châssis.pdfPEB | PDFv1 | 1 | 701,0 Ko | 10,00 € | |
| 9.1_rue Gérard 138-140_FORMULAIRE SIAMU.pdfSIAMU | PDFv1 | 3 | 963,8 Ko | 12,00 € | |
| 9.2_rue Gérard 138-140_FICHE DESCRIPTIVE.pdf | PDFv1 | 3 | 931,0 Ko | 12,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (11) pour 150 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 271 m² | 203 m² | -68 m² | — |
| Commerce | 58 m² | 144 m² | +86 m² | — |
| Total | 329 m² | 347 m² | +18 m² | — |
Historique de la parcelle
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