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Description du projet

régulariser les modification apportées à une maison unifamiliale : annexe, terrasse au 1er étage, aménagement des combles ainsi que remplacement du garde-corps du 1er étage

Selon la note explicative

Régularisation d'une habitation unifamiliale de sept chambres à Etterbeek

Le projet vise à régulariser une maison unifamiliale dont la situation de fait diffère des plans de la situation de droit. Les écarts concernent notamment une cour du sous-sol refermée en cave, une pièce arrière créée au rez-de-chaussée, une toiture du premier étage partiellement aménagée en terrasse, des combles aménagés en mezzanine pour une chambre et l'affectation d'une petite pièce avant en salle de bain ou de douche. Les châssis avant ont été remplacés en PVC, et les demandeurs s'engagent à revenir au bois lors d'un prochain changement. La note cite des dérogations au RRU concernant la profondeur, la toiture, la hauteur sous plafond, le WC du rez-de-chaussée et l'éclairement naturel du salon.

  • Extension
  • Transformation
  • Terrasse
  • Régularisation
Dérogations demandées
  • RRU titre 1, art. 4 : profondeur
  • RRU titre 1, art. 6 : toiture
  • RRU titre 2, art. 4 : hauteur sous plafond
  • RRU titre 2, art. 8 : WC rez
  • RRU titre 2, art. 10 : éclairement naturel

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 27/05/2024 au 10/06/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 263 m² , projeté : 297 m²
Places de stationnement
Existant : 0 , projeté : 0
Places vélos
Existant : 4 , projeté : 4
Terrain
145 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 27/05/2024 au 10/06/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

11 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-05-23 12:25:20 - 05PU1939943 Rue des Platanes 3111 documents

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Tous les documents de ce permis (11) pour 127 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement263,4 m²288,7 m²+25,3 m²288,7 m²
Autres10,7 m²10,7 m²0 m²10,7 m²
Total274,1 m²299,3 m²+25,3 m²299,3 m²

Historique de la parcelle