Description du projet
régulariser les modification apportées à une maison unifamiliale : annexe, terrasse au 1er étage, aménagement des combles ainsi que remplacement du garde-corps du 1er étage
Régularisation d'une habitation unifamiliale de sept chambres à Etterbeek
Le projet vise à régulariser une maison unifamiliale dont la situation de fait diffère des plans de la situation de droit. Les écarts concernent notamment une cour du sous-sol refermée en cave, une pièce arrière créée au rez-de-chaussée, une toiture du premier étage partiellement aménagée en terrasse, des combles aménagés en mezzanine pour une chambre et l'affectation d'une petite pièce avant en salle de bain ou de douche. Les châssis avant ont été remplacés en PVC, et les demandeurs s'engagent à revenir au bois lors d'un prochain changement. La note cite des dérogations au RRU concernant la profondeur, la toiture, la hauteur sous plafond, le WC du rez-de-chaussée et l'éclairement naturel du salon.
- Extension
- Transformation
- Terrasse
- Régularisation
- RRU titre 1, art. 4 : profondeur
- RRU titre 1, art. 6 : toiture
- RRU titre 2, art. 4 : hauteur sous plafond
- RRU titre 2, art. 8 : WC rez
- RRU titre 2, art. 10 : éclairement naturel
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 27/05/2024 au 10/06/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 263 m² , projeté : 297 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 4 , projeté : 4
- Terrain
- 145 m²
Existant → projeté
Réglementations applicables : RRU · PPAS
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 27/05/2024 au 10/06/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
11 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-05-23 12:25:20 - 05PU1939943 Rue des Platanes 3111 documents | |||||
| 01 Plans_PLA31 _A0a.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 750,5 Ko | 10,00 € | |
| 01 Plans_PLA31 _A1.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,9 Mo | 10,00 € | |
| 01 Plans_PLA31_A2a 2.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 793,5 Ko | 10,00 € | |
| 01 Plans_PLA31_S0a.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 577,3 Ko | 10,00 € | |
| 01 Plans_PLA31_S1.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 742,9 Ko | 10,00 € | |
| 01 Plans_PLA31_S2a 2.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 596,5 Ko | 10,00 € | |
| Note explicative_PLA31.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 171,2 Ko | 11,00 € | |
| PLA31- Formulaire ANNEXE I.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 8 | 615,1 Ko | 17,00 € | |
| PLA31- Formulaire statistique.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 294,0 Ko | 16,00 € | |
| Photos_PLA31.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 21,7 Mo | 13,00 € | |
| Titre propriété_PLA31.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 1 | 375,7 Ko | 10,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (11) pour 127 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 263,4 m² | 288,7 m² | +25,3 m² | 288,7 m² |
| Autres | 10,7 m² | 10,7 m² | 0 m² | 10,7 m² |
| Total | 274,1 m² | 299,3 m² | +25,3 m² | 299,3 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.