Urbanex

Description du projet

régulariser le changement d'utilisation d'un rez commercial en pâtisserie avec consommation sur place et les modifications de la façade avant au rez

Selon la note explicative

Changement d'affectation d'un local commercial en Horeca au rez-de-chaussée

Le projet consiste à changer l'affectation d'un local commercial du rez-de-chaussée, composé de trois pièces en enfilade avec une cour au fond de la parcelle, en Horeca. L'immeuble comprend ce rez-de-chaussée commercial et trois logements aux étages. Il s'agit d'une pâtisserie portugaise, dont les produits sont préparés dans un atelier séparé et livrés chaque jour, les pasteis de natas étant cuits sur place dans un petit four équipé d'une hotte intégrée. Ouverte sept jours sur sept, elle ferme à 20h00 en semaine et à 20h30 le week-end.

  • Changement d'affectation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 05/01/2024 au 19/01/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 3 , projeté : 3
Plancher hors sol
Existant : 461 m² , projeté : 469 m²
Terrain
159 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 05/01/2024 au 19/01/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

13 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-01-04 12:28:28 - 05PU1909083 Rue des Tongres 1613 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (13) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement360 m²360 m²0 m²360 m²
Commerce101 m²101 m²0 m²101 m²
Total461 m²461 m²0 m²461 m²

Historique de la parcelle