Changement d'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en boulangerie-pâtisserie avec snack-pizzeria

La demande porte sur le changement d'affectation d'un rez-de-chaussée commercial. L'affectation licite, d'après les plans d'archives, est celle de magasin avec espaces de vie accessoires ; les dernières utilisations étaient un restaurant puis un salon de thé-pâtisserie. La nouvelle affectation est une boulangerie-pâtisserie de spécialités brésiliennes, complétée par un snack-pizzeria avec consommation sur place. Une hotte avec conduit déjà installé, ayant servi aux affectations HoReCa précédentes, est conservée sans modification, avec vérification et entretien prévus avant mise en service.

• Changement d'affectation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 20/11/2023 au 04/12/2023. Seul le document fait foi.

Plancher hors sol

Existant : 88 m² → , projeté : 94 m²

Terrain

94 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 20/11/2023 au 04/12/2023. Seul le document fait foi.