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Description du projet

modifier la destination d'un commerce et d'un logement au rez-de-chaussée en école de devoir et couvrir la cour intérieure de l'immeuble de gauche (n°56)

Selon la note explicative

Réaménagement d'un rez-de-chaussée en équipement d'intérêt collectif (école de devoirs et cours)

Le projet réaménage le rez-de-chaussée de deux immeubles de logements, où une ASBL installe une école de devoirs et des cours payants pour femmes, dans les locaux d'un ancien commerce et d'un logement. La situation de droit était un commerce de production de services immatériels, avec réception, sanitaires, cuisine, trois classes et une cour arrière. La note signale la couverture de la cour arrière, l'ouverture du mur mitoyen et la pose de parois antibruit. Deux dérogations sont sollicitées, aux articles 4b et 13 du titre I du RRU.

  • Transformation
  • Changement d'affectation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 11/01/2024 au 25/01/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 4b : Profondeur
  • RRU titre I, art. 13 : Maintien d’une surface perméable
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 11/01/2024 au 25/01/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

13 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-12-19 10:10:59 - 04SFD1922201 Rue des Fabriques 565813 documents

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Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement100 m²———
Commerce100 m²———
Biens immatériels—211 m²——
Total200 m²211 m²+11 m²—

Historique de la parcelle