Régularisation de la fusion d'un appartement au 3e étage avec une mansarde

Le projet porte sur la régularisation urbanistique de la fusion d'un appartement au 3e étage avec la mansarde du 4e étage, située sous toiture, pour former un duplex de 122 m² avec deux chambres. La situation de droit, issue des plans de 1907, comprenait un appartement d'une chambre ; la situation de fait comprend un escalier en colimaçon vers la mansarde, aménagée en chambre et dressing, ainsi que des fenêtres de toit de type Velux remplaçant les anciennes. Le bâtiment, un immeuble de rapport avec commerce au rez-de-chaussée, est inscrit à l'inventaire du patrimoine immobilier ; ses façades et son volume sont conservés.

• Transformation
• Changement d'affectation
• Toiture
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 20/08/2026 au 03/09/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 1 → , projeté : 1

Plancher hors sol

Existant : 137 m² → , projeté : 137 m²

Terrain

277 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement d'urbanisme zoné

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 20/08/2026 au 03/09/2026. Seul le document fait foi.