Description du projet
modifier la destination du rez-de-chaussée et du sous-sol de bureau pour profession libérale en équipement d'intérêt collectif (cabinet médical/paramédical)
Changement d'affectation en équipement de santé et régularisation d'une véranda
Le projet change l'affectation des bureaux du rez-de-chaussée et d'une partie du sous-sol en équipement d'intérêt collectif (équipement de santé), comprenant cinq cabinets de logopédie. Il régularise aussi une véranda construite sans permis en 1999 sur la terrasse arrière du rez-de-chaussée, qui déroge aux articles 4 et 6 du Titre 1 du RRU et à l'article 6 du règlement des bâtisses du square Ambiorix et du parc du Cinquantenaire. Des dérogations au Titre IV du RRU sont sollicitées à titre subsidiaire.
- Extension
- Changement d'affectation
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 01/01/2026 au 15/01/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 4 , projeté : 4
- Plancher hors sol
- Existant : 758 m² , projeté : 776 m²
- Terrain
- 249 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 6, §1er, 2° : Hauteur de la toiture par rapport au profil mitoyen
- RRU titre I, art. 4, §1er, 2°, a) : Profondeur maximale hors-sol de la construction
- Règlement d'urbanisme zoné, art. 6, § 1er, 2° : Le terrain qui peut être couvert par la construction, en ce compris les annexes, est limité
- RRU titre IV, art. 4 : marche devant la porte d'entrée
- RRU titre IV, art. 6 : largeur de la portée d'entrée
- RRU titre IV, art. 9
- RRU titre IV, art. 13
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement d'urbanisme zoné
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 01/01/2026 au 15/01/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-01-05 13:00:49 - 04PU1982900 Boulevard Clovis 126 documents | |||||
| CLOV_PU_250624_Annexe1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 24 | 555,1 Ko | 20,00 € | |
| CLOV_PU_250624_Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 82,0 Ko | 12,00 € | |
| CLOV_PU_251121_Plans de réalisation- réduction A3.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 719,6 Ko | 11,00 € | |
| CLOV_PU_251121_plan implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 144,4 Ko | 10,00 € | |
| CLOV_PU_251121_plans de réalisation.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 198,1 Ko | 11,00 € | |
| CLOV_PU_reportage photos.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 3,3 Mo | 10,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (6) pour 74 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Bureau | 144,8 m² | 0 m² | -144,8 m² | 0 m² |
| Équipements | 0 m² | 163,8 m² | +163,8 m² | 163,8 m² |
| Total | 144,8 m² | 163,8 m² | +19 m² | 163,8 m² |
Historique de la parcelle
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