Mise en conformité d'une maison unifamiliale avec dépendances et garage

La demande porte sur la mise en conformité d'une maison unifamiliale avec sous-sol, grenier et dépendances à l'arrière (entrepôt et garage), accessibles par le Chemin Vert, sur un terrain de 194 m². Aucun plan d'archives n'existant, la note retrace les modifications successives à partir de photos aériennes, notamment la suppression d'un volume central en 2004. Elle cite des dérogations aux articles 4, 6, 12 et 13 du Titre I et à l'article 10 du Titre II du RRU. Une demande de la STIB pour une ligne de tramway, avec un arrêt, perturbe l'entrée du garage. Les nouveaux propriétaires invoquent la prescription pour les travaux de plus de dix ans, tout en demandant la régularisation de l'ensemble des infractions.