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01 / Résumé

Régularisation d'un logement en rez-⁠de-⁠chaussée et de la vitrine d'un commerce

Note explicative d'une demande de régularisation portant sur le rez-de-chaussée et le sous-sol d'un immeuble mixte. L'ancien atelier arrière devient un logement de deux chambres, le commerce à front de voirie devient une unité autonome avec une vitrine modifiée, et des locaux vélos, poubelles et poussettes sont régularisés au sous-sol. Le nombre de logements passe de deux à trois sans extension ni rehausse ; une dérogation à l'article 5 du règlement communal concerne les clôtures latérales du fond de parcelle.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

16 documents · 73 pages · archivés le 06/11/2026

3 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 5 non classés3 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 5 non classés

Dossier complet

somme 206 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Wavre1684A-PU-note explicative.pdf

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6 p. · 47,4 Ko

verrouillé, 15,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU-20260910T080452.pdf

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22 p. · 114,7 Ko

verrouillé, 20,00 €

Wavre1684A-PU-plan archive-1960.pdf

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1 p. · 120,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

Wavre1684A-PU-plan100.pdf

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1 p. · 3,9 Mo

verrouillé, 10,00 €

Wavre1684A-PU-plans-synthese.pdf

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5 p. · 6,2 Mo

verrouillé, 14,00 €

Wavre1684A-PU-plan101.pdf

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1 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

Wavre1684A-PU-plan102.pdf

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1 p. · 823,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

Wavre1684A-PU-plan103.pdf

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1 p. · 1,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

Wavre1684A-PU-plan104.pdf

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1 p. · 918,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

Wavre1684A-PU-RU_SIGNES.pdf

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6 p. · 159,8 Ko

verrouillé, 15,00 €

Photos

Wavre1684A-PU-Planche photos.pdf

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2 p. · 1,9 Mo

verrouillé, 11,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

Wavre1684A-PU-note PEB.pdf

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1 p. · 17,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

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8 p. · 154,1 Ko

verrouillé, 17,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

Wavre1684A-PU-SIAMU-Fiche descriptive.pdf

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7 p. · 150,5 Ko

verrouillé, 16,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

Wavre1684A-PU-statistiques.pdf

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7 p. · 80,3 Ko

verrouillé, 16,00 €

Titre de propriété

Wavre1684A-PU-titre propriété.pdf

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3 p. · 296,3 Ko

verrouillé, 12,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée10/09/2026
  2. Demande reçue10/09/2026
  3. Accusé de réception complet, 42 joursaprès l'étape précédente22/10/2026

  4. Enquête publique (15 jours)en cours

    Début
    05/11/2026
    Fin
    19/11/2026
  5. Commission de concertation03/12/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 03/12/2026 à l'ordre du jour — avis à venir

04 / Dérogations

Dérogations

Règlement communal

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement224,5 m²278,4 m²+53,9 m²
Commerce91,6 m²−53,9 m²
Total · plancher hors sol316,1 m²316,1 m²0,0 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Mettre en conformité un logement, de la cave et la façade avant d'un immeuble mixte

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 2, projeté 3
Places de stationnement
existant 0, projeté 0
Places vélos
existant 0, projeté 6
Terrain
195 m²

9 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
19511
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRURèglement communal

Particularités—

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisationModification du nombre de logements

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA