Description du projet
mettre en conformité un escalier de jardin
Régularisation d'un escalier en brique et création de deux terrasses
Le projet consiste à régulariser un escalier en brique menant au jardin, que la note présente comme essentiel à la stabilité de la maison arrière, et à créer deux terrasses. La première, au niveau du séjour, mesure 2,50 m de profondeur, avec une structure en acier gris anthracite, un escalier vers le jardin et des parois de 190 cm. La seconde, sur la toiture plate, dessert la chambre parentale et ne demande pas de dérogation. Une dérogation en profondeur par rapport au profil mitoyen est demandée pour l'escalier.
- Terrasse
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 21/05/2026 au 04/06/2026. Seul le document fait foi.
- Terrain
- 426 m²
- RRU titre I, art. 4 : 2° a) : dépassement en profondeur
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 21/05/2026 au 04/06/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-05-11 10:12:11 - 02PU2021671 Rue de la Vignette 1029 documents | |||||
| A3.pdf | PDFv1 | 11 | 1,6 Mo | 20,00 € | |
| ANNEXE1 .pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 101,5 Ko | 20,00 € | |
| ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260224T170110.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 101,5 Ko | 20,00 € | |
| Implantation.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 825,2 Ko | 11,00 € | |
| Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 9 | 9,6 Mo | 18,00 € | |
| PLAN.pdfPlan | PDFv1 | 8 | 595,0 Ko | 17,00 € | |
| Reportage photo.pdfPhotos | PDFv1 | 5 | 2,0 Mo | 14,00 € | |
| Situation droit .pdfPlan | PDFv1 | 2 | 2,1 Mo | 11,00 € | |
| localisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 340,5 Ko | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (9) pour 141 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.