Description du projet
créer un logement supplémentaire au rez-de-chaussée d'un immeuble bifamilial, changer les châssis en façade avant
Rénovation d'un immeuble de logements avec création d'un studio au rez-de-chaussée
Rénovation complète d'un immeuble de rapport existant avec aménagement d'un studio dans les pièces inutilisées du rez-de-chaussée. Menuiseries remplacées en façades avant et arrière par des cadres PVC blancs ; porte d'entrée vitrée et portes de garage sectionnelles blanches. La façade arrière reçoit une isolation enduite d'un crépi blanc. Dérogations : suppression de la plate-bande de pleine terre et du muret à rue entre les accès aux garages ; déficit de 2,09 m² de surface éclairante dans le séjour et le coin à dormir du studio.
- Rénovation
- Modification des logements
- Façade
- Abords
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 31/08/2023 au 14/09/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 2 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 289 m² , projeté : 289 m²
- Places de stationnement
- Existant : 2 , projeté : 2
- Terrain
- 190 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 1 : suppression de la plate-bande de pleine terre entre les deux accès carrossables
- Règlement communal, art. 3 : suppression de la plate-bande de pleine terre entre les deux accès carrossables
- Règlement communal, art. 4 : suppression des murets à rue
- RRU titre II, art. 10 : il manque 2,09 m2 de surface nette éclairante dans le logement du rez
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 31/08/2023 au 14/09/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
11 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-08-15 10:47:52 - 02PU1904368 Avenue Louis Clesse 1811 documents | |||||
| 02:XFD:1904368_Clesse 18_FICHE DESCRIPTIVE SIAMU.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 507,7 Ko | 14,00 € | |
| 02:XFD:1904368_Clesse 18_FORMULAIRE SIAMU.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 477,4 Ko | 15,00 € | |
| 02:XFD:1904368_Clesse 18_Formulaire statistique 1.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 2,1 Mo | 16,00 € | |
| 02:XFD:1904368_Clesse 18_Plans A0_20230522.pdfPlan | PDFv1 | 4 | 10,3 Mo | 13,00 € | |
| 02:XFD:1904368_Clesse 18_Plans A3 Archives_20230309.pdfPlan | PDFv1 | 7 | 6,7 Mo | 16,00 € | |
| 02:XFD:1904368_Clesse 18_Plans A3 EX_20230522.pdfPlan | PDFv1 | 5 | 1,8 Mo | 14,00 € | |
| 02:XFD:1904368_Clesse 18_Plans A3 PRO_20230710.pdfPlan | PDFv1 | 4 | 752,0 Ko | 13,00 € | |
| 02:XFD:1904368_Clesse 18_Proposition PEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 135,4 Ko | 13,00 € | |
| 02:XFD:1904368_Clesse 18_demande de permis_20230710.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 8,0 Mo | 20,00 € | |
| 02:XFD:1904368_Clesse 18_notice explicative_20230710.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 183,4 Ko | 11,00 € | |
| 02:XFD:1904368_Clesse 18_photos_20230419.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 5,7 Mo | 11,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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