Description du projet
dans une maison unifamiliale, diviser le logement en 3 unités distinctes (passer de 1 à 3), réaliser des travaux structurelles et modifier la façade avant
Transformation d'un immeuble de rapport en quatre logements avec création d'un duplex
Le projet porte sur un immeuble de rapport occupé en situation de fait par quatre logements. Il prévoit la création d'un duplex au rez-de-jardin et au bel étage, dont le bel étage actuel compte deux chambres, ainsi que le réaménagement des deux autres logements de trois chambres. La façade arrière sera ouverte sur tous les étages pour améliorer l'éclairement, l'escalier de liaison sera démoli et des baies intérieures en mitoyenneté seront refermées. En façade à rue, la porte d'entrée en bois sera repeinte en blanc, les châssis en PVC blanc ayant été posés avant 2000.
- Transformation
- Modification des logements
- Façade
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 15/09/2023 au 29/09/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 455,1 m² , projeté : 455,1 m²
- Terrain
- 153 m²
Existant → projeté
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PPAS · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 15/09/2023 au 29/09/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
12 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-07-02 11:42:46 - 15PU1855918 Rue Verte 18312 documents | |||||
| Annexe I.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 8 | 156,5 Ko | 17,00 € | |
| Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 15,7 Ko | 10,00 € | |
| PHOTOPU1.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 2,3 Mo | 10,00 € | |
| SIAMU.pdfSIAMU | PDFv1 | 12 | 121,8 Ko | 20,00 € | |
| Stat. Mod I.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 73,9 Ko | 16,00 € | |
| document de synthese.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 3,1 Mo | 10,00 € | |
| document de synthèse de la situation de droit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 217,6 Ko | 10,00 € | |
| plans de réalisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 6,4 Mo | 10,00 € | |
| preuve de paiement.pdfPreuve de paiement | PDFv1 | 1 | 84,7 Ko | 10,00 € | |
| proposition PEB kavak modifiée.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 240,6 Ko | 13,00 € | |
| situation de droit 1 50.pdfPlan | PDFv1 | 8 | 1,5 Mo | 17,00 € | |
| titre de propriété.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 1 | 45,3 Ko | 10,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (12) pour 150 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 455,1 m² | 455,1 m² | 0 m² | 455,1 m² |
Historique de la parcelle
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