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01 / Résumé

Régularisation d'une extension en intérieur d'îlot et création d'un logement au rez-⁠de-⁠chaussée

Le projet régularise une extension de l'immeuble vers l'intérieur d'îlot, d'une surface additionnelle de 60 m² au premier étage, destinée à la création d'une cuisine pour chacun des appartements de cet étage. L'extension est réalisée en structure légère en bois, choisie pour ne pas surcharger la dalle de l'entrepôt sur laquelle elle repose, et le projet prévoit un bardage bois. Au rez-de-chaussée, un des bureaux est transformé en appartement d'une chambre, éclairé par un grand puits de lumière.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

17 documents · 58 pages · archivés le 31/03/2026

10 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 statistique INS · 2 non classés10 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 statistique INS · 2 non classés

Dossier complet

somme 200 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

NOTE_EXPL_VRA24_NOTE_A-20251215T152034_biffé.pdf

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verrouillé, 11,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260129T201753.pdf

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verrouillé, 20,00 €

A3_VRA24_PLANS-SYNTHESE-20251215T152034.pdf

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PDF · 6 p. · 2,6 Mo

verrouillé, 15,00 €

IMPLANTATION_VRA24_PLANS-A 103-20251215T152034_biffé.pdf

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PDF · 1 p. · 1,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

IMPLANTATION_VRA24_PLANS-E 103-20251215T152034_biffé.pdf

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verrouillé, 10,00 €

LOCALISATION_LOCALISATION-20251215T152034.png

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verrouillé, 10,00 €

REALISATION_VRA24_PLANS-A 101-20251215T152034_biffé.pdf

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PDF · 1 p. · 4,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

REALISATION_VRA24_PLANS-A 102-20251215T152034_biffé.pdf

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verrouillé, 10,00 €

REALISATION_VRA24_PLANS-A 201-20251215T152034_biffé.pdf

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verrouillé, 10,00 €

REALISATION_VRA24_PLANS-E 101-20251215T152034_biffé.pdf

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verrouillé, 10,00 €

REALISATION_VRA24_PLANS-E 102-20251215T152034_biffé.pdf

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verrouillé, 10,00 €

REALISATION_VRA24_PLANS-E 201-20251215T152034_biffé.pdf

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PDF · 1 p. · 2,9 Mo

verrouillé, 10,00 €

NEW_AUTRE_VRA24_ECLAIREMENT-20260129T201753.pdf

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PDF · 1 p. · 39,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

NEW_AUTRE_VRA24_REPONSE-INCOMPLET-20260129T201753.pdf

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PDF · 4 p. · 212,7 Ko

verrouillé, 13,00 €

Photos

PHOTO_VRA24_PLANS-PHOTOS-20251215T152034.pdf

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verrouillé, 12,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

PEB_251125 rauter25 proposition peb-20251215T152034_biffé.pdf

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PDF · 4 p. · 362,3 Ko

verrouillé, 13,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

NEW_INS_VRA24_STAT_B-20260129T201753_biffé.pdf

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PDF · 7 p. · 282,4 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

  1. Demande envoyée15/12/2025
  2. Demande reçue15/12/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 44 joursaprès l'étape précédente28/01/2026
  4. Informations complémentaires, 1 jouraprès l'étape précédente29/01/2026
  5. Accusé de réception complet, 19 joursaprès l'étape précédente17/02/2026
  6. Avis SIAMU, 22 joursaprès l'étape précédente11/03/2026
  7. Enquête publique (15 jours)

    Début
    30/03/2026
    Fin
    13/04/2026
  8. Commission de concertation, 43 joursaprès l'étape précédente23/04/2026
  9. Suspension : Projet modifié

    Début
    28/04/2026
    Fin
    —
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 23/04/2026 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement240 m²+131 m²
Activités artisanales579 m²508 m²−71 m²
Total · plancher hors sol819 m²879 m²+60 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Mettre en conformité l'extension au 1er étage, le changement d'affectation d'activité productive vers logement au rez-de-chaussée droit et le réaménagement de 3 unités de logements dans un immeuble mixte

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 2, projeté 3
Places de stationnement
existant 4, projeté 4
Terrain
611 m²

11 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU 53988
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRURèglement communal

Particularités—

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisationModification du nombre de logements

Sources

Textes rédigés par l'IA