Urbanex
01 / Résumé

Retour à une maison unifamiliale néoclassique par intégration du rez-⁠de-⁠chaussée commercial

Le projet vise à transformer une maison de commerce en maison unifamiliale, en intégrant la pièce commerciale du rez-de-chaussée au logement, la façade du PU 51274 étant maintenue. Le permis d'urbanisme de 1936 redevient la situation de droit, le PU 51274 étant caduc. Aux 2e et 3e étages, un balcon est ouvert, une toilette de balcon supprimée, et des fenêtres de toiture ajoutées. La note mentionne des dérogations concernant la SNE du rez-de-chaussée et du 2e étage.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

15 documents · 58 pages · archivés le 20/03/2026

8 plans · 2 PEB · 1 note explicative · 1 photo · 1 statistique INS · 1 annexe 2 · 1 titre de propriété8 plans · 2 PEB · 1 note explicative · 1 photo · 1 statistique INS · 1 annexe 2 · 1 titre de propriété

Dossier complet

somme 191 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Note explicative_biffé.pdf

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4 p. · 208,8 Ko

verrouillé, 13,00 €

plan de situation_biffé.pdf

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1 p. · 733,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

plan implantation_biffé.pdf

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1 p. · 521,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

Plans A3 - situation de droit_biffé.pdf

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2 p. · 9,6 Mo

verrouillé, 11,00 €

Plans A3 - situation de fait_biffé.pdf

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12 p. · 3,5 Mo

verrouillé, 20,00 €

Plans A3 - situation projet_biffé.pdf

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12 p. · 3,3 Mo

verrouillé, 20,00 €

Plans PU - situation de droit_biffé.pdf

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1 p. · 13,8 Mo

verrouillé, 10,00 €

Plans PU - situation de fait_biffé.pdf

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1 p. · 3,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

Plans PU - situation projet_biffé.pdf

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1 p. · 2,9 Mo

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PEB - proposition_biffé.pdf

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4 p. · 314,6 Ko

verrouillé, 13,00 €

PEB - rapport_biffé.pdf

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7 p. · 373,6 Ko

verrouillé, 16,00 €

Photos

Reportage photographique - Mons 275.pdf

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3 p. · 3,1 Mo

verrouillé, 12,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

Formulaire statistique - nouveau PU_biffé.pdf

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7 p. · 435,2 Ko

verrouillé, 16,00 €

Annexe 2

Avertissement aux copropriétaires (annexe II)

Annexe 2_biffé.pdf

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1 p. · 850,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

Titre de propriété

Titre de propriete 2025_biffé.pdf

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1 p. · 597,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée16/10/2025
  2. Demande reçue16/10/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 46 joursaprès l'étape précédente01/12/2025
  4. Informations complémentaires, 39 joursaprès l'étape précédente09/01/2026
  5. Accusé de réception complet, 26 joursaprès l'étape précédente04/02/2026

  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    19/03/2026
    Fin
    02/04/2026
  7. Commission de concertation, 64 joursaprès l'étape précédente09/04/2026

  8. Suspension : Projet modifié (59 jours)

    Début
    10/04/2026
    Fin
    08/06/2026
  9. Projet modifié - AR complet, 60 joursaprès l'étape précédente08/06/2026
  10. Décision notifiée, 14 joursaprès l'étape précédente22/06/2026
  11. Validité du permis22/06/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 09/04/2026

Avis de la commission · PDF, 7 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement293,8 m²369,8 m²+76,0 m²369,8 m²
Commerce76,0 m²0,0 m²−76,0 m²—
Total369,8 m²369,8 m²0,0 m²369,8 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Changer l'affectation d'une maison de commerce en maison unifamiliale, mettre en conformité la construction d'une terrasse et modifier la façade à rue

Instances d'avis

  • AED

    Motif : - Dir. Des Voiries (Mr Ghislain) : voiries régionales

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
PU 53918
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA