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01 / Résumé

Régularisation d'une couverture de cour et de châssis en PVC d'un logement au rez-⁠de-⁠chaussée

La demande concerne la régularisation de l'état existant du lot n°1, un logement au rez-de-chaussée d'un immeuble résidentiel, anciennement une maison unifamiliale. Les travaux réalisés par un précédent propriétaire comprennent la couverture partielle de la cour arrière, qui augmente le volume du logement, et le remplacement des châssis de la façade avant par des châssis en PVC. La surface de l'appartement passe de 62,63 m² à 81,20 m². Une dérogation à la profondeur maximale de construction (article 4 §1 du RRU) est sollicitée, la couverture dépassant légèrement la profondeur du mitoyen le plus profond.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

6 documents · 22 pages · archivés le 04/09/2026

2 photos · 1 note explicative · 1 plan · 2 non classés2 photos · 1 note explicative · 1 plan · 2 non classés

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

NOTE_EXPL_F2401_note explicative .pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 3 p. · 36,7 Mo

verrouillé, 12,00 €

Plan

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PDF · 2 p. · 478,9 Ko

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PHOTO_INT_Reportage photographique intérieur.pdf

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PDF · 2 p. · 74,3 Mo

verrouillé, 11,00 €

PHOTO_Reportage photographique extérieur.pdf

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PDF · 2 p. · 13,2 Mo

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project-image.jpeg

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Image · 1 p. · 544,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

REALISATION_doc graphiques.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 12 p. · 29,8 Mo

verrouillé, 20,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

  1. Demande reçue14/08/2025
  2. Accusé de réception incomplet, 39 joursaprès l'étape précédente22/09/2025
  3. Informations complémentaires, 252 joursaprès l'étape précédente01/06/2026
  4. Accusé de réception complet, 4 joursaprès l'étape précédente05/06/2026
  5. Avis SIAMU, 6 joursaprès l'étape précédente11/06/2026
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    03/09/2026
    Fin
    17/09/2026
  7. Commission de concertation, 105 joursaprès l'étape précédente24/09/2026
  8. Suspension : Projet modifié

    Début
    12/10/2026
    Fin
    —
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 24/09/2026

Avis de la commission · PDF, 7 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement62,6 m²81,2 m²+18,6 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Mettre en conformité l'état existant d'un logement situé au rez-de-chaussée (couverture partielle de la cour située à l'arrière du logement)

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
PU 53849
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA