n° 104/PU/1845786
Régularisation de trois logements et de l'extension arrière au rez-de-chaussée
Rue du Champ de la Couronne 23, 1020 Bruxelles
objet proche : division, logements, à l'arrière
- Demande
- 14/06/2022
- Décision
- 02/04/2026
8 documents
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Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse. Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
01 / Résumé
Régularisation d'un troisième étage et d'un patio couvert, réorganisation des logements
Objet octroyé : Mettre en conformité la construction du 3ème étage et l'aménagement d'un logement, ainsi que la couverture de la cour arrière ; diviser le 2ème étage en 2 logements, réaménager le 1er étage; adapter les baies de façade, végétaliser les toits plats
Régularisation du volume du troisième étage et de la couverture du patio arrière, construits dès 1990 sans être expressément intégrés dans le premier permis. Le projet réorganise les logements : deux appartements de trois chambres au premier étage avec une terrasse scindée et partiellement végétalisée, deux unités au deuxième étage, un logement de deux chambres au troisième. Des caves individuelles sont créées et l'atelier-entrepôt du rez-de-chaussée est maintenu. Des dérogations sont demandées au RRU pour la profondeur bâtie (Titre I, article 4) et l'éclairement naturel (Titre II, chapitre 2, article 10).
02 / DocumentsGroupés par contenu
Documents de l'enquête publique
30 documents · 146 pages · archivés le 09/01/2026
Dossier complet
somme 380 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
→ Projet modifié après enquête
- Demande envoyée13/08/2025
- Demande reçue13/08/2025
- Accusé de réception incomplet17/09/2025
- Informations complémentaires24/09/2025
- Accusé de réception complet10/10/2025
- Avis SIAMU27/10/2025
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 08/01/2026
- Fin
- 22/01/2026
- Commission de concertation29/01/2026
Suspension : Projet modifié (180 jours)
- Début
- 06/02/2026
- Fin
- 05/08/2026
- Projet modifié - AR complet05/08/2026
- Décision notifiée25/08/2026
- Validité du permis24/08/2029
03 / Avis
Avis de la commission de concertation
Séance du 29/01/2026
Avis de la commission · PDF, 10 pages
04 / Formulaire
Formulaire de demande
Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Logement | 620,1 m² | 778,8 m² | +158,7 m² |
| Stockage | 142,6 m² | 194,4 m² | +51,8 m² |
| Total | 762,7 m² | 973,1 m² | +210,5 m² |
05 / Autour
Autour du dossier
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06 / Procédure
Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Mettre en conformité la construction du 3ème étage et l'aménagement d'un logement, de la couverture de la cour arrière + diviser le 2ème étage en 2 logements et réaménager le 1er étage
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
SIAMU
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Informations du dossier
- Référence communale
- PU 53846
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative