Description du projet
mettre en conformité une habitation transformée en logements communautaires
Mise en conformité d'une maison transformée en habitat partagé
Mise en conformité d'une maison de deux logements transformée en habitat partagé de huit chambres individuelles, avec espaces communs. Sont régularisés le remplacement des châssis PVC en façade avant (2020) et l'utilisation du bien, dont le rez-de-chaussée servait de magasin selon les plans de 1904. Des dérogations au RRU sont demandées pour la surface et la hauteur sous plafond de certaines chambres, ainsi que pour l'éclairement d'une chambre sous combles. La conformité de l'utilisation de la cour arrière reste à vérifier.
- Transformation
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Régularisation
- RRU titre II, chapitre 2, art. 3 : superficie des 2 chambres sous les combles (inférieure à 9 m²)
- RRU titre II, chapitre 2, art. 4 : hauteur sous plafond des 2 chambres du R+1 (inférieure à 2,50 m)
- RRU titre II, chapitre 3, art. 10 : surface éclairante de la chambre sous combles (inférieure à 1/12)
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 19/02/2026 au 05/03/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
5 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-02-16 13:21:31 - 01PU1995068 Rue des Bassins 35 documents | |||||
| Bassins 3_Formulaire statistique EP.pdfStatistique INS | PDFv1 | 6 | 230,0 Ko | 15,00 € | |
| Bassins 3_NOTE EXPLICATIVE EP.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 150,4 Ko | 10,00 € | |
| Bassins 3_Plans PU1bisbis.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 783,5 Ko | 10,00 € | |
| Bassins 3_photos EP.pdfNote explicative | PDFv1 | 6 | 1,2 Mo | 15,00 € | |
| Bassins 3_proposition peb.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 123,8 Ko | 13,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (5) pour 63 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 269,2 m² | 269,2 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
Projets similaires
- Régularisation d'une maison unifamiliale transformée en logement touristique01/PU/1964208 · Anderlecht · 2024 · DemandéDocuments
- Régularisation de la division d'une maison unifamiliale jumelée en trois appartements01/PU/1984448 · Anderlecht · 2025 · DemandéDocuments
- Mise en conformité et réaménagement d'un immeuble de logements divisé en 4 unités01/PU/1896271 · Anderlecht · 2023 · OctroyéDocuments
- Régularisation et changement d'affectation de deux maisons en immeuble de logements01/PU/1894429 · Anderlecht · 2023 · RefuséDocuments
- Transformation d'une maison en hébergement collectif de six chambres14/PU/1990905 · Saint-Josse-ten-Noode · 2025 · OctroyéDocuments
Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.