Description du projet
transformer une maison de commerce en immeuble de rapport avec changement d'affectation du rez et du bâtiment arrière + construire un passage entre bâtiment avant et arrière + transformer une toiture plate en terrasse
Transformation de bureaux et dépôt en immeuble de rapport avec passage
Le projet met en conformité un immeuble de bureaux, dépôt et logement transformé en immeuble de rapport. Le rez-de-chaussée du bâtiment avant devient un studio d'environ 63 m², et un appartement de deux chambres occupe le premier étage des deux bâtiments reliés par un passage léger. Un troisième logement d'environ 84 m² est créé au deuxième étage du bâtiment avant, et la toiture plate devient une terrasse accessible. Une dérogation concerne l'éclairement insuffisant des pièces de vie au titre de l'article 10 du titre II du RRU.
- Transformation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Terrasse
- Local vélos
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 14/09/2023 au 28/09/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 501 m² , projeté : 505 m²
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 6
- Terrain
- 210 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 10 : Éclairement insuffisant (RRU) des pièces de vie
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 14/09/2023 au 28/09/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
13 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-07-03 12:51:12 - 01PU1896017 Rue Jorez 4313 documents | |||||
| PU 52 843 - Doc de synthese 1.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 381,8 Ko | 10,00 € | |
| PU 52 843 - Doc de synthese 2.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 475,7 Ko | 10,00 € | |
| PU 52 843 - Doc de synthese 3.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 362,4 Ko | 10,00 € | |
| PU 52 843 - Doc de synthese 4.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 689,0 Ko | 10,00 € | |
| PU 52 843 - Doc de synthese 5.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 544,2 Ko | 10,00 € | |
| PU 52 843 - Doc de synthese 6.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,0 Mo | 10,00 € | |
| PU 52 843 - Formulaire Annexe I.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 1,2 Mo | 20,00 € | |
| PU 52 843 - Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 666,4 Ko | 10,00 € | |
| PU 52 843 - Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 10,8 Mo | 13,00 € | |
| PU 52 843 - Plan de realisation 1.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 893,1 Ko | 10,00 € | |
| PU 52 843 - Plan de realisation 2.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,2 Mo | 10,00 € | |
| PU 52 843 - Proposition Peb.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 641,2 Ko | 13,00 € | |
| PU 52 843 - Stat Model I.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 682,6 Ko | 16,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (13) pour 150 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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