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01 / Résumé

Régularisation d'une transformation en sept logements avec dérogations au RRU

Régularisation de sept entités de logements issues d'une transformation, réparties entre un bâtiment avant et un bâtiment arrière séparés par une cour intérieure. Sont à régulariser la toiture (tuiles, trois Velux ajoutés, tabatière remplacée), les châssis avant en PVC blanc, la façade avant cimentée et repeinte en beige, et une corniche en bois recouverte de fibrociment gris foncé. Des dérogations au RRU sont sollicitées pour l'éclairement naturel de plusieurs pièces (déficit de 2,5 à 7,7 %) et pour une hauteur sous plafond de 2,45 m dans un simplex arrière.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

8 documents · 61 pages · archivés le 03/11/2023

1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

CLEM32_230220_NoteExplicative.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 1,2 Mo

verrouillé, 14,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

CLEM32_221117_Annexe_1_s.pdf

, texte sélectionnable,

20 p. · 3,0 Mo

verrouillé, 20,00 €

Plan

CLEM32_PU_Plans_221230_.pdf

, texte sélectionnable,

8 p. · 11,0 Mo

verrouillé, 17,00 €

Photos

CLEM32_221214_PhotosExterieures.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 2,5 Mo

verrouillé, 15,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

CLEM32_Proposition PEB_s.pdf

, document scanné,

4 p. · 720,8 Ko

verrouillé, 13,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

CLEM32_SIAMU_FORMULAIRE_s.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 164,6 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

CLEM32_SIAMU_FICHE DESCRIPTIVE_s.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 255,4 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

CLEM32_221214_modelestat1_S.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 594,8 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée14/03/2023
  2. Demande reçue14/03/2023
  3. Accusé de réception incomplet, 45 joursaprès l'étape précédente28/04/2023
  4. Informations complémentaires, 60 joursaprès l'étape précédente27/06/2023
  5. Accusé de réception complet, 14 joursaprès l'étape précédente11/07/2023
  6. Avis SIAMU, 24 joursaprès l'étape précédente04/08/2023

  7. Enquête publique (15 jours)

    Début
    02/11/2023
    Fin
    16/11/2023
  8. Commission de concertation, 111 joursaprès l'étape précédente23/11/2023

  9. Suspension : Projet modifié (211 jours)

    Début
    07/12/2023
    Fin
    05/07/2024
  10. Projet modifié - AR complet, 225 joursaprès l'étape précédente05/07/2024
  11. Décision notifiée, 24 joursaprès l'étape précédente29/07/2024
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 23/11/2023 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Superficies

Superficies

Registre régional

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement344,1 m²525,5 m²+181,4 m²

Formulaire de demande

Plancher hors solexistant 501,9 m², projeté 525,5 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
RPU: régulariser des logements dans un immeuble de rapport (PV 2020/3386-TR/AA)

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 8, projeté 7
Places vélos
existant 0, projeté 7
Terrain
188,3 m²

Informations du dossier

Référence communale
PU 52826
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux

Changement d'utilisation d'un terrain

Sources

Textes rédigés par l'IA