La rénovation d'une maison unifamiliale : la rénovation de la toiture avec deux lucarnes, la modification de baies, l'isolation des façades arrières et latérales ainsi que la création d'un abri à vélosRue Berré 4, 1090 Jette
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Rénover et transformer un immeuble de trois logements de deux chambres avec des locaux communs et un parking vélos public au rez-de-chaussée.Rue de Danemark 53, 1060 Saint-Gilles
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Projet initial: Réaménager des voiries existantes pour ancrer durablement la cyclostrade dans les quartiers voisins et de relier l’accès sud du Parc L28 au niveau du boulevard Belgica jusqu’à la rue Herkoliers à l’arrière de la station Simonis. Projet modifié: Réaménager des voiries existantes pour ancrer durablement la cyclostrade dans les quartiers voisins et de relier l’accès sud du Parc L28 au niveau du boulevard Belgica jusqu’à l'intersection de la rue Herkoliers.Rue Jean-Baptiste Serkeyn, 1090 Jette
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Construction d'un atelier de réparation et de stockage de véhicules électriquesRue Auguste Van Zande 59, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
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Rue Auguste Van Zande 591080 Molenbeek-Saint-Jean
10/11/202323/12/2022
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Titre
: le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut
: l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission
: « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille
: surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande
: date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations
: nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j)
: jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents
: nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.
Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.
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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)