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| Référence | Statut | Avis de la commission | Titre | Taille — trier | Adresse / Commune | Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien | Dérogations | Documents — trier | Délai (j) — trier | Aperçu — Anatomie du dossier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 01/PU/1896271 | — | Mise en conformité et réaménagement d'un immeuble de logements divisé en 4 unitésPlace Bizet 27, 1070 Anderlecht | 388 m² | Place Bizet 271070 Anderlecht | 12/04/2024 | 4 | 19 | — | ||
| 01/PU/1856151 | — | Régularisation d'annexes arrière et division d'une maison en trois logementsRue de l'Instruction 36, 1070 Anderlecht | 222 m² | Rue de l'Instruction 361070 Anderlecht | — | 4 | 10 | 1 286 | ||
| 01/PU/1995085 | Régularisation et réaménagement de deux immeubles en logements et kots à AnderlechtRue de Fiennes 63, 1070 Anderlecht | 1 221 m² | Rue de Fiennes 631070 Anderlecht | — | 7 | 16 | 183 | |||
| 01/PU/2012682 | Mise en conformité de travaux et duplex dans une maison de commerceChaussée de Mons 1069, 1070 Anderlecht | 290 m² | Chaussée de Mons 10691070 Anderlecht | — | 8 | 17 | 201 | |||
| 01/PU/2013833 | Transformation d'une maison unifamiliale : situation existante et historiqueAvenue du Roi-Soldat 24, 1070 Anderlecht | 235 m² | Avenue du Roi-Soldat 241070 Anderlecht | — | 2 | 34 | 207 |
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- Titre
- : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
- Statut
- : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
- Avis de la commission
- : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
- Taille
- : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
- Décision / demande
- : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
- Dérogations
- : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
- Délai (j)
- : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
- Documents
- : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.
Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.
Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)