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01 / Résumé

Régularisation et réaménagement de deux immeubles en logements et kots à Anderlecht

Le projet régularise le réaménagement de deux bâtiments, n°63 et n°65, en vue d'aménager des appartements de 2 ou 3 chambres dans le bâtiment avant et des logements étudiants (kots) dans le bâtiment arrière. Au n°65, la maison serait divisée en deux duplex, et le snack HoReCa du rez-de-chaussée remplacé par un commerce, la situation de droit étant celle de bureaux. Au n°63, les 9 logements existants seraient ramenés à 4 appartements, sans dérogation sollicitée, et la cour, actuellement couverte et imperméable, serait désimperméabilisée et verdurisée.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

16 documents · 81 pages · archivés le 12/06/2026

7 plans · 2 annexes 1 · 1 note explicative · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 2 non classés7 plans · 2 annexes 1 · 1 note explicative · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 2 non classés

Dossier complet

somme 207 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

INDC_PU_Fiennes 63-65_Note explicative_EP.pdf

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16 p. · 979,4 Ko

verrouillé, 20,00 €

Fiennes 63-65_Cadre7_Superficies_EP.pdf

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3 p. · 90,7 Ko

verrouillé, 12,00 €

NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260303T142643.pdf

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24 p. · 72,3 Ko

verrouillé, 20,00 €

IND0_PU_Fiennes 63-65_Situation de droit_EP.pdf

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1 p. · 865,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

IND0_PU_Fiennes 63-65_Situation de fait_Plans 1_EP.pdf

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1 p. · 524,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

IND0_PU_Fiennes 63-65_Situation de fait_Plans 2_EP.pdf

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1 p. · 1,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

INDB_PU_Fiennes 63-65_Situation de droit 2_EP.pdf

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1 p. · 612,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

INDC_PU_Fiennes 63-65_Situation projetée_Coupes et élévations_EP.pdf

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1 p. · 3,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

INDC_PU_Fiennes 63-65_Situation projetée_Plans 1_EP.pdf

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1 p. · 7,4 Mo

verrouillé, 10,00 €

INDC_PU_Fiennes 63-65_Situation projetée_Plans 2_EP.pdf

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1 p. · 3,5 Mo

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IND0_PU_Fiennes 63-65_ SIAMU_Note complémentaire_EP.pdf

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1 p. · 45,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

IND0_PU_Fiennes 63-65_Statistiques 1_EP.pdf

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7 p. · 161,1 Ko

verrouillé, 16,00 €

Photos

INDA_PU_Fiennes 63-65_Planche photos_EP.pdf

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6 p. · 673,3 Ko

verrouillé, 15,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

INDA_PU_Fiennes 63-65_Proposition PEB_EP.pdf

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6 p. · 126,9 Ko

verrouillé, 15,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

IND0_PU_Fiennes 63-65_Formulaire SIAMU_EP.pdf

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6 p. · 251,6 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

IND0_PU_Fiennes 63-65_Fiche descriptive SIAMU_EP.pdf

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5 p. · 234,4 Ko

verrouillé, 14,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

  1. Demande envoyée16/07/2025
  2. Demande reçue16/07/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 43 joursaprès l'étape précédente28/08/2025
  4. Informations complémentaires, 211 joursaprès l'étape précédente27/03/2026
  5. Accusé de réception complet, 45 joursaprès l'étape précédente11/05/2026

  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    11/06/2026
    Fin
    25/06/2026
  7. Avis SIAMU, 37 joursaprès l'étape précédente17/06/2026
  8. Commission de concertation, 15 joursaprès l'étape précédente02/07/2026

  9. Suspension : Projet modifié

    Début
    04/08/2026
    Fin
    —
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 02/07/2026

Avis de la commission · PDF, 14 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

RRU

Règlement communal

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement746,8 m²1 081,6 m²+334,8 m²
Commerce77,7 m²+62,0 m²
Autres603,5 m²0,0 m²−603,5 m²
Total1 428,0 m²1 221,3 m²−206,6 m²

Plancher hors solexistant 1 428 m², projeté 1 221 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Régulariser la transformation d'une maison unifamiliale en un immeuble de rapport constitué d'un RDC commercial et 2 duplex (n°65), régulariser l'aménagement d'un 4ème logement dans les combles d'un immeuble mixte (n°63), aménager un habitat partagé de 12 chambres dans le bâtiment arrière (PV I-2021/3982-PU-LI/JDT)

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • CRMS

    Motif : - COBAT art. 237 : zone de protection d'un bien classé

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 13, projeté 7
Places de stationnement
existant 0, projeté 0
Terrain
554 m²

8 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU 53821
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRURèglement communal

Particularités—

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisationModification du nombre de logements

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA