Description du projet
rénover et transformer une maison unifamiliale en une bifamiliale
Transformation d'un immeuble de rapport avec création d'un horeca au rez-de-chaussée
Transformation d'une maison mitoyenne R+2+TV, unifamiliale en 1971, aujourd'hui divisée en six logements non conformes. Le projet crée un horeca au rez-de-chaussée avec baie vitrée modifiée, locaux de service à l'entresol et caves au sous-sol. Il prévoit un studio au 1er étage et un duplex aux 2e et 3e étages, avec trois fenêtres de toit et la suppression de l'accès à la toiture terrasse. Une dérogation à l'article 10 du chapitre 3 du titre II du RRU vise une chambre du duplex, éclairée par 2,68 m² au lieu de 2,86 m².
- Transformation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Régularisation
- RRU titre II, chap. 3, art. 10 : surface éclairante de la chambre 01 de l'appartement duplex au 1er étage
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 20/10/2023 au 03/11/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 2
- Plancher hors sol
- Existant : 276 m² , projeté : 276 m²
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 4
- Terrain
- 90 m²
Existant → projeté
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 20/10/2023 au 03/11/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-06-29 13:15:25 - 01PU1892934 Chaussee de Mons 5910 documents | |||||
| 1 Annexe 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 10 | 536,4 Ko | 19,00 € | |
| 2 Note descriptive.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 172,8 Ko | 13,00 € | |
| 4 Fiche photos.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 959,9 Ko | 11,00 € | |
| 5 Statistiques-modele-1-word.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 274,6 Ko | 16,00 € | |
| 6 Proposition PEB Mons 5.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 273,7 Ko | 13,00 € | |
| 6 Rapport PEB Mons 5 V0.pdfPEB | PDFv1 | 12 | 239,2 Ko | 20,00 € | |
| 7 SIAMU Annexe 2_Fiche descriptive.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 288,2 Ko | 14,00 € | |
| 7 SIAMU Formulaire avis prevention FR.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 304,1 Ko | 15,00 € | |
| 8 A PU P1.pdf | PDFv1 | 1 | 537,0 Ko | 10,00 € | |
| 8 A PU P2 et 3.pdf | PDFv1 | 2 | 3,3 Mo | 11,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 276 m² | 195,5 m² | -80,5 m² | 195,5 m² |
Historique de la parcelle
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