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1–3 sur 3 dossiers

Commune : Schaerbeek · Dérogation : RRU titre I, art. 5
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier
15/PU/1914791Octroyé	Octroyé	—	Régularisation d'un immeuble de trois logements avec aménagement de toitures vertesRue Jules Destrée 20, 1030 Schaerbeek	367 m²3 logements	Rue Jules Destrée 201030 Schaerbeek	20/08/202426/09/2023	5	17	231
15/PFD/1867849Octroyé	Octroyé	—	Transformation d'un bâtiment industriel en logements, construction d'un immeuble et création d'un parkingRue Frédéric Pelletier 33, 1030 Schaerbeek	4 201 m²31 logements	Rue Frédéric Pelletier 331030 Schaerbeek	22/03/202405/01/2023	3	59	—
15/PU/1999658Instruction	Instruction	Avis publié	Mise en conformité d'une démolition partielle et construction d'un immeuble de quatre logementsRue Docteur Elie Lambotte 2, 1030 Schaerbeek	526 m²4 logements	Rue Docteur Elie Lambotte 21030 Schaerbeek	—01/09/2025	4	16	273

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)