Urbanex
01 / Résumé

Transformation d'un bâtiment industriel en logements, construction d'un immeuble et création d'un parking

Le projet transforme un ancien bâtiment industriel en intérieur d'îlot en logements, avec création d'une nouvelle façade, d'un atrium central et d'une dalle de toiture pouvant supporter une toiture verte. Il prévoit la construction d'un immeuble de logements R+4 avec un sous-sol sur la parcelle n°55, la transformation du n°33-37 avec changement partiel de destination des bureaux en logements, un parking commun de 31 voitures en sous-sol, et le réaménagement complet des abords avec l'abattage de 18 arbres. Le programme comprend environ 3.944 m² de logements et 257 m² de bureaux conservés.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

59 documents · 582 pages · version 1 du dossier · archivés le 19/07/2023

46 plans · 2 photos · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 rapport d'incidences · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 4 non classés46 plans · 2 photos · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 rapport d'incidences · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 4 non classés

Dossier complet

somme 691 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

21-283_pel - note explicative_dd21_12-22.pdf

, texte sélectionnable,

74 p. · 21,2 Mo

verrouillé, 20,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

21-283_pel - Formulaire de demande_Annexe 1.pdf

, texte sélectionnable,

15 p. · 467,1 Ko

verrouillé, 20,00 €

_21-283_pel_liste des plans PU_08-09-22.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 194,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

3_AR_000_00_DP_000_000 - plan etage 0 projeté (RDC).pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 5,9 Mo

verrouillé, 10,00 €

3_AR_000_00_DP_010_000 - plan etage 1 projeté.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 6,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

3_AR_000_00_DP_030_000 - plan etage 3 projeté.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 5,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

3_AR_000_00_DP_040_000 - plan etage 4 projeté.pdf

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1 p. · 5,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

3_AR_000_00_DP_050_000 - plan etage 5 projeté (toiture).pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 5,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

3_AR_000_00_DP_910_000 - plan etage -1 projeté (sous-sol).pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 849,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

3_AR_000_00_DS_020_000 - plan etage 2 projeté.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 5,8 Mo

verrouillé, 10,00 €

3_AR_000_00_DS_AB-_000 - coupe AA & BB projeté.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 10,00 €

3_AR_000_00_DS_CC-_000 - coupe CC & façade sud est projeté.pdf

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1 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

21-283_pel - reportage photographique.pdf

, texte sélectionnable,

9 p. · 33,4 Mo

verrouillé, 18,00 €

21-283_pel - reportage photographique.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 7,1 Mo

verrouillé, 16,00 €

34443_Uhoda_Pelletier.pdf

, texte sélectionnable,

97 p. · 49,9 Mo

verrouillé, 20,00 €

20210525_Analyse phytosanitaire.pdf

, texte sélectionnable,

84 p. · 11,7 Mo

verrouillé, 20,00 €

OUT_CP_FR.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 229,6 Ko

verrouillé, 11,00 €

OUT_NOTIF_U_D_S.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 278,6 Ko

verrouillé, 11,00 €

Incidences

Note ou rapport d'incidences

RI Pelletier_RF.pdf

, texte sélectionnable,

174 p. · 21,8 Mo

verrouillé, 20,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

21-283_proposition PEB_21.12.2022.pdf

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8 p. · 260,1 Ko

verrouillé, 17,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

formulaire de demande d'avis SIAMU.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 388,0 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

fiche descriptive - annexe au formulaire de demande d'avis SIAMU.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 371,7 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

21-283_pel - formulaire statistique modèle 1.pdf

, texte sélectionnable,

10 p. · 418,1 Ko

verrouillé, 19,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue05/01/2023
  2. Enquête publique (30 jours)

    Début
    01/06/2023
    Fin
    30/06/2023
  3. Projet modifié - AR complet, 326 joursaprès l'étape précédente27/11/2023
  4. Avis SIAMU, 108 joursaprès l'étape précédente14/03/2024
  5. Décision notifiée, 8 joursaprès l'étape précédente22/03/2024
  6. Validité du permis22/03/2027
03 / Dérogations

Dérogations

RRU

04 / Superficies

Superficies

Registre régional

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement868,0 m²3 873,6 m²+3 005,6 m²3 873,6 m²
Bureau535,0 m²257,0 m²−278,0 m²257,0 m²
Activités industrielles3 030,0 m²0,0 m²−3 030,0 m²—
Total4 433,0 m²4 130,6 m²−302,4 m²4 130,6 m²

Formulaire de demande

Plancher hors solexistant 4 433 m², projeté 4 201 m²

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(1)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Transformer un ancien bâtiment industriel avec changement de sa destination en logement (31 unités), construire un immeuble de logements et transformer un immeuble de logement et bureaux avec changement partiel de sa destination en logements, création d'un parking en sous-sol (42 emplacements) et réaménagement des abords.

Instances d'avis

  • AccessAndGo

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 4, projeté 31
Places de stationnement
existant 29, projeté 41
Places vélos
existant 0, projeté 78
Terrain
8 016 m²

13 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
2023/133=106/033
Numéro
1924172
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
2
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Oui : 196 280 €
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRURèglement communal

Particularités

Étude ou rapport d'incidences

Actes et travaux

Démolition sans reconstructionChangement de destination ou d'utilisationModification du nombre de logementsAbattage ou atteinte à des arbres à haute tige

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA