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Commune : Ixelles · Dérogation : RRU titre I, art. 13
RéférenceStatutAvis de la commissionTitreTaille — trierAdresse / CommuneDécision / demande — trié, du plus récent au plus ancienDérogationsDocuments — trierDélai (j) — trierAperçu — Anatomie du dossier
09/PFU/1991556OctroyéOctroyé—Rénovation et diversification d'un ancien ensemble industriel automobileRue du Mail 50, 1050 Ixelles38 894 m²Rue du Mail 501050 Ixelles30/10/202620/06/202510147—
09/PU/2012045OctroyéOctroyéAvis publiéTransformation d'un ensemble d'équipement en deux bâtiments de logements en intérieur d'îlotRue du Viaduc 72, 1050 Ixelles386 m²4 logementsRue du Viaduc 721050 Ixelles04/08/202603/12/2025416196
09/PU/2015032RefuséRefuséAvis publiéRehausser la toiture, créer 2 lucarnes (avant et arrière), isoler la façade arrière et la couverture de la cour arrière, poser un crépi beige en façade avant et mettre en conformité la couverture de la cour arrière, les châssis de la façade avant (remplacement par des châssis en bois de ton blanc), la division en plusieurs logements (réaménagement en 3 logements)Chaussée de Boondael 64, 1050 Ixelles259 m²3 logementsChaussée de Boondael 641050 Ixelles18/06/202631/12/2025412104
09/PU/2001316OctroyéOctroyéAvis publiéTransformer un immeuble notamment mettre en conformité le changement d'affectation du rez-de-chaussée commercial en logement, l'aménagement d'un appartement au 1er étage, la construction de l'annexe côté droit et en fond de parcelle, les modifications au niveau de la façade avant, étendre le logement au 2e étage vers les combles afin d'y aménager un duplex et isoler la façade arrière et les annexesRue Sans Souci 33, 1050 Ixelles299 m²3 logementsRue Sans Souci 331050 Ixelles19/05/202612/09/202541291
09/PU/1913931OctroyéOctroyé—Régularisation et transformations d'un immeuble mixte commerce et logementsAvenue de l'Hippodrome 123, 1050 Ixelles357 m²4 logementsAvenue de l'Hippodrome 1231050 Ixelles11/03/202515/09/2023629—
09/PU/1931805OctroyéOctroyé—Transformation d'un immeuble de rapport en maison unifamilialeRue des Champs Elysées 2A, 1050 Ixelles134 m²1 logementRue des Champs Elysées 2A1050 Ixelles04/10/202406/02/2024714182
09/PU/1868107RefuséRefuséRecours en cours—Régularisation de travaux modifiant une maison bruxelloise de trois logementsRue Marie-Henriette 23, 1050 Ixelles517 m²3 logementsRue Marie-Henriette 231050 Ixelles02/07/202411/01/2023116—
09/PU/1979761InstructionInstructionAvis publiéRégularisation d'une maison unifamiliale : cour couverte, lucarne, châssis et comblesRue Maria Malibran 58, 1050 Ixelles230 m²1 logementRue Maria Malibran 581050 Ixelles—02/04/2025224—
09/PU/2007464InstructionInstruction—Rénovation d'un immeuble de commerce et d'appartements en ZICHEERue du Bailli 64-64A, 1050 Ixelles886 m²5 logementsRue du Bailli 64-64A1050 Ixelles—30/10/2025238—
09/PU/2021767InstructionInstruction—Transformation du bâtiment arrière et construction d'un immeuble de deux appartements à front de rueChaussée de Boondael 78, 1050 Ixelles391 m²3 logementsChaussée de Boondael 781050 Ixelles—25/02/2026316—
09/PU/2039626InstructionInstructionAvis publiéRehausser la toiture, isoler la façade arrière et la couverture de la cour arrière, poser un crépi blanc en façade avant et mettre en conformité la couverture de la cour arrière, les châssis de la façade avant (remplacement par des châssis en bois de ton blanc), la division en plusieurs logements (réaménagement en 2 logements)Chaussée de Boondael 64, 1050 Ixelles258 m²2 logementsChaussée de Boondael 641050 Ixelles—20/07/202641363

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Titre
 : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut
 : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission
 : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille
 : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande
 : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations
 : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j)
 : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents
 : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)