Description du projet
transformer l’immeuble notamment aménager une maison unifamiliale, au lieu de quatre logements aménagés sans autorisation, supprimer la couverture de la cour, construire une lucarne sur le versant arrière, aménager deux terrasses (+1 et combles), isoler les façades arrière et latérales, remplacer les menuiseries de la façade avant par des menuiseries en bois et repeindre la façade en teinte claire
Transformation d'un immeuble de rapport en maison unifamiliale
Transformation d'un immeuble de rapport du début du XXe siècle, divisé en quatre logements, en une maison unifamiliale de trois chambres avec cour arrière. La note indique qu'aucun permis ni certificat ne couvre le bien, et que l'Inspection régionale du Logement a constaté des infractions en 2022. Le projet crée une cour en partie plantée en pleine terre, avec une citerne de 1.500 L et une terrasse par chambre. Façade à rue restaurée, façade arrière réisolée et crépie, lucarne arrière et toiture en tuiles rouges.
- Transformation
- Rénovation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Abords
- Eaux pluviales
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 07/05/2024 au 21/05/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 4 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 159,4 m² , projeté : 133,9 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Terrain
- 66,8 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 6 : la toiture
- RRU titre I, art. 13 : Maintien d’une surface perméable
- RRU titre II, art. 4 : Hauteur sous plafond
- RRU titre II, art. 10 : Éclairement naturel
- Règlement communal, art. 33
- Règlement communal, art. 82
- Règlement communal titre XIV : Lieux d’aisances et appareils sanitaires
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 07/05/2024 au 21/05/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
14 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-04-08 21:05:20 - 09PU1931805 Rue des Champs Elysees 2A14 documents | |||||
| A0_01_implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,4 Mo | 10,00 € | |
| A0_02_existant.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 801,1 Ko | 10,00 € | |
| A0_03a_projete.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,4 Mo | 10,00 € | |
| A3_s00_synthèse.pdfPlan | PDFv1 | 19 | 4,5 Mo | 20,00 € | |
| Annexe I.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 11 | 2,0 Mo | 20,00 € | |
| Detail chassis.pdf | PDFv1 | 1 | 1,5 Mo | 10,00 € | |
| Formulaire statistique.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 1,2 Mo | 16,00 € | |
| Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 16,6 Mo | 13,00 € | |
| PEB.pdfPEB | PDFv1 | 5 | 775,2 Ko | 14,00 € | |
| Photos des façades.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 11,3 Mo | 12,00 € | |
| Photos interieures significatives.pdfPhotos | PDFv1 | 15 | 1,9 Mo | 20,00 € | |
| RES Champs-E 2A.pdf | PDFv1 | 2 | 211,8 Ko | 11,00 € | |
| Tableau des surfaces.pdf | PDFv1 | 1 | 528,2 Ko | 10,00 € | |
| Titre de propriété.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 1 | 79,2 Ko | 10,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (14) pour 150 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 159,4 m² | 133,9 m² | -25,5 m² | — |
Historique de la parcelle
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