Urbanex
01 / Résumé

Transformation d'un ensemble d'équipement en deux bâtiments de logements en intérieur d'îlot

Le projet divise deux bâtiments reliés en intérieur d'îlot, auparavant affectés à de l'équipement de santé, en une maison unifamiliale et un immeuble de trois logements. Il prévoit une démolition partielle de l'arrière pour créer des jardins en pleine terre, une modification des façades avant et une rénovation énergétique (isolation des façades arrière et de la toiture, nouveaux châssis, chauffage et ventilation). Des dérogations au RRU sont demandées concernant la profondeur de construction, le profil mitoyen, le maintien d'une surface perméable et la surface éclairante d'une pièce.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

16 documents · 136 pages · archivés le 31/01/2026

7 plans · 2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 non classé7 plans · 2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 non classé

Dossier complet

somme 230 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

VIA25 Note explicative.pdf

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7 p. · 832,9 Ko

verrouillé, 16,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

VIA 25 Annexe I.pdf

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24 p. · 100,3 Ko

verrouillé, 20,00 €

VIA25 PU 251119 1 Situation.pdf

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1 p. · 1,8 Mo

verrouillé, 10,00 €

VIA25 PU 251119 2 Situation de droit.pdf

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1 p. · 14,4 Mo

verrouillé, 10,00 €

VIA25 PU 251119 3 Situation de fait plans.pdf

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1 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

VIA25 PU 251119 4 Situation de fait coupes et façades.pdf

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1 p. · 870,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

VIA25 PU 251119 5 Situation projetée plans.pdf

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1 p. · 1,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

VIA25 PU 251119 6 Situation projetée coupes et façades.pdf

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1 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 10,00 €

VIA25 Synthèse a3.pdf

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19 p. · 18,8 Mo

verrouillé, 20,00 €

251127 viaduc72sanssouci65 proposition peb.pdf

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5 p. · 355,6 Ko

verrouillé, 14,00 €

251127 viaduc72sanssouci65 rapport peb.pdf

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33 p. · 387,8 Ko

verrouillé, 20,00 €

Photos

VIA25 reportage photos .pdf

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18 p. · 3,0 Mo

verrouillé, 20,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

VIA25 260127 FORMULAIRE Siamu.pdf

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6 p. · 550,9 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

VIA25 251202 FICHE DESCRIPTIVE Siamu.pdf

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5 p. · 528,9 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

VIA 25 Formulaire statistique.pdf

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8 p. · 399,7 Ko

verrouillé, 17,00 €

Non classé

VIA25 Note gestion des eaux de pluie - Copie.pdf

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5 p. · 509,4 Ko

verrouillé, 14,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée03/12/2025
  2. Demande reçue03/12/2025
  3. Accusé de réception complet, 48 joursaprès l'étape précédente20/01/2026
  4. Enquête publique (15 jours)

    Début
    30/01/2026
    Fin
    13/02/2026
  5. Avis SIAMU, 23 joursaprès l'étape précédente12/02/2026
  6. Commission de concertation, 27 joursaprès l'étape précédente11/03/2026
  7. Suspension : Projet modifié (32 jours)

    Début
    16/04/2026
    Fin
    18/05/2026
  8. Projet modifié - AR complet, 68 joursaprès l'étape précédente18/05/2026
  9. Décision notifiée, 78 joursaprès l'étape précédente04/08/2026
  10. Travaux

    Début
    16/08/2026
    Fin
    —
  11. Validité du permis04/08/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 11/03/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 61 à 70 · PDF, 10 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

RRU

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement128,6 m²+257,0 m²385,6 m²
Équipements325,5 m²0,0 m²−325,5 m²—
Total · plancher hors sol454,1 m²385,6 m²−68,5 m²—
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Transformer un ensemble immobilier en le scindant en une maison unifamiliale et un immeuble de 3 appartements, démolir des annexes en intérieur d'ilot pour créer des jardins, changer l'affectation d'équipement en logement, créer une annexe, 2 terrasses et 1 balcon, isoler les bâtiments et modifier les façades avant

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 2, projeté 4
Places de stationnement
existant 0, projeté 0
Terrain
174 m²

11 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU2025/532-270/65-306/72
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisationModification du nombre de logements

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA