Description du projet
transformer un immeuble notamment mettre en conformité le changement d'affectation du rez-de-chaussée commercial en logement, l'aménagement d'un appartement au 1er étage, la construction de l'annexe côté droit et en fond de parcelle, les modifications au niveau de la façade avant, étendre le logement au 2e étage vers les combles afin d'y aménager un duplex et isoler la façade arrière et les annexes
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 293,1 m² , projeté : 299,3 m²
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 3
- Terrain
- 110 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : Profondeur
- RRU titre I, art. 13 : Maintien d'une surface perméable
- RRU titre II, art. 4 : Hauteur sous plafond
- RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 02/03/2026 au 16/03/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-02-23 14:16:25 - 09PU2001316 Rue Sans Souci 33/Nouveau dossier12 documents | |||||
| Annexe 1 SANS SOUCI 33 05-11-2025.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 1,0 Mo | 20,00 € | |
| Photos significatives -sans souci 33.pdfPhotos | PDFv1 | 8 | 1,0 Mo | 17,00 € | |
| Proposition PEB Ixelles.pdfPEB | PDFv1 | 10 | 10,2 Mo | 19,00 € | |
| SIAMU FORMU SANS SOUCI 33.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 407,7 Ko | 15,00 € | |
| SIAMU FICHE SANS SOUCI 33.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 350,1 Ko | 14,00 € | |
| detail chassis 05-11-2025.pdf | PDFv1 | 1 | 220,3 Ko | 10,00 € | |
| note extplicative sans souci 33 05-11-2025.pdf | PDFv1 | 7 | 946,3 Ko | 16,00 € | |
| planche 1-4.pdf | PDFv1 | 1 | 668,6 Ko | 10,00 € | |
| planche 2-4.pdf | PDFv1 | 1 | 10,2 Mo | 10,00 € | |
| planche 3-4.pdf | PDFv1 | 1 | 677,7 Ko | 10,00 € | |
| planche 4-4.pdf | PDFv1 | 1 | 937,9 Ko | 10,00 € | |
| statistique SANS SOUCI 33.pdfStatistique INS | PDFv1 | 9 | 983,1 Ko | 18,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 290,8 m² | 355,3 m² | +64,5 m² | 355,3 m² |
| Commerce | 58,3 m² | 0 m² | -58,3 m² | 0 m² |
| Total | 349,1 m² | 355,3 m² | +6,2 m² | 355,3 m² |
Historique de la parcelle
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