Table de recherche
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| Référence | Statut | Avis de la commission | Titre | Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien | Documents — trier | Anatomie du dossier |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 01/PU/1795627 | — | Mise en conformité d'un immeuble de rapport avec transformation du rez-de-chaussée commercialChaussée de Mons 106, 1070 Anderlecht | 28/02/2025 | 9 | ||
| 01/PU/1923406 | — | Rénover et transformer un immeuble de rapportRue du Serment 83, 1070 Anderlecht | 06/02/2025 | 5 | ||
| 01/PFD/1942001 | Démolition et construction d'un bâtiment de logements avec dérogations au PPASChaussée de Mons 438, 1070 Anderlecht | — | 79 | |||
| 01/PU/1995431 | Division d'une maison unifamiliale en trois logements, balcon arrière et régularisation d'une annexeRue de Veeweyde 48, 1070 Anderlecht | — | 42 | |||
| 01/PU/2007981 | Régularisation de l'extension et de la division d'une maison de commerceRue Jakob Smits 20, 1070 Anderlecht | — | 10 |
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- Titre
- : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
- Statut
- : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
- Avis de la commission
- : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
- Décision / demande
- : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
- Documents
- : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.
Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.
Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)