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| Référence | Statut | Avis de la commission | Titre | Taille — trier | Adresse / Commune | Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien | Dérogations | Documents — trier | Délai (j) — trier | Aperçu — Anatomie du dossier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 01/PU/1795627 | — | Mise en conformité d'un immeuble de rapport avec transformation du rez-de-chaussée commercialChaussée de Mons 106, 1070 Anderlecht | 464 m² | Chaussée de Mons 1061070 Anderlecht | 28/02/2025 | 10 | 9 | — | ||
| 01/PU/1923406 | — | Rénover et transformer un immeuble de rapportRue du Serment 83, 1070 Anderlecht | 388 m² | Rue du Serment 831070 Anderlecht | 06/02/2025 | 7 | 5 | 286 | ||
| 01/PFD/1942001 | Démolition et construction d'un bâtiment de logements avec dérogations au PPASChaussée de Mons 438, 1070 Anderlecht | 1 607 m² | Chaussée de Mons 4381070 Anderlecht | — | 2 | 79 | — | |||
| 01/PU/1995431 | Division d'une maison unifamiliale en trois logements, balcon arrière et régularisation d'une annexeRue de Veeweyde 48, 1070 Anderlecht | 412 m² | Rue de Veeweyde 481070 Anderlecht | — | 1 | 42 | 410 | |||
| 01/PU/2007981 | Régularisation de l'extension et de la division d'une maison de commerceRue Jakob Smits 20, 1070 Anderlecht | 303 m² | Rue Jakob Smits 201070 Anderlecht | — | 4 | 10 | 187 |
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- Titre
- : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
- Statut
- : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
- Avis de la commission
- : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
- Taille
- : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
- Décision / demande
- : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
- Dérogations
- : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
- Délai (j)
- : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
- Documents
- : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.
Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.
Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)