Table de recherche

Dossiers consultables

1–3 sur 3 dossiers

Commune : Schaerbeek · Dérogation : Règlement communal titre I, art. 16
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier
15/PU/2002024Octroyé	Octroyé	Avis publié	Réduction d'un garage pour extension d'activité productive et local véloRue Eugène Smits 20, 1030 Schaerbeek	459 m²3 logements	Rue Eugène Smits 201030 Schaerbeek	26/05/202618/09/2025	1	14	144
15/PU/1842115Octroyé	Octroyé	Avis publié	Rénovation du n°66 et construction d'une maison unifamiliale au n°64Rue Van Hammée 64, 1030 Schaerbeek	476 m²2 logements	Rue Van Hammée 641030 Schaerbeek	08/05/202417/05/2022	2	16	—
15/PFD/1905399Octroyé	Octroyé	—	Démolition, reconstruction avec agrandissement d'un supermarché, parking couvert et 21 logementsAvenue de Roodebeek 15, 1030 Schaerbeek	6 573 m²25 logements	Avenue de Roodebeek 151030 Schaerbeek	02/05/202420/06/2023	9	31	153

Lire la table

Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)