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01 / Résumé

Réduction d'un garage pour extension d'activité productive et local vélo

Le projet réduit une partie du garage d'un immeuble de quatre étages comptant trois logements, afin d'y affecter une extension de 48 m² à une activité de production de haute technologie située dans un autre immeuble. En contrepartie, un local vélo est aménagé pour les habitants. La superficie totale affectée à cette activité atteindrait 1.679 m², au-delà du seuil de 1.500 m² du PRAS, la note invoquant la prescription 0.9. Une dérogation est demandée à l'article 6 du titre VIII du RRU concernant le nombre de places de stationnement requis par logement.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

14 documents · 80 pages · archivés le 27/03/2026

4 plans · 2 annexes 2 · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 1 non classé4 plans · 2 annexes 2 · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 1 non classé

Dossier complet

somme 191 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

23.142 SMITS_2026-01-05-Note explicative.pdf

, texte sélectionnable,

21 p. · 3,1 Mo

verrouillé, 20,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

23.142 SMITS_2026-01-05-formulaire FR annexe 1.pdf

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16 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 20,00 €

23.142 SMITS_2026-01-05_A3 PLANS DE REALISATION.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 13,00 €

23.142 SMITS_2026-01-05_A3 PLANS DE SYNTHESE.pdf

, texte sélectionnable,

8 p. · 3,1 Mo

verrouillé, 17,00 €

23.142 SMITS_2026-01-05_A3_IMPLANTATION.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 618,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

23.142 SMITS_2026-01-05_A3_PLANS DE LOCALISATION.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 296,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

23.142 SMITS_2026-01-05-formulaire FR annexe 2.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 508,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

23.142 SMITS_2026-01-05-formulaire PREUVE DE l'AVERTISSEMENT.pdf

, document scanné,

1 p. · 111,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

Photos

23.142 SMITS_2026-01-05-Photos significatives.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 1,2 Mo

verrouillé, 14,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

23.142 SMITS_2026-01-05-Formulaire SIAMU.pdf

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6 p. · 261,6 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

23.142 SMITS_2026-01-05-Fiche Descriptive SIAMU.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 295,0 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

23.142 SMITS_2026-01-05-formulaire statistiques.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 221,0 Ko

verrouillé, 16,00 €

Titre de propriété

23.142_SMITS_2026-01-05-TITRE DE PROPRIETE.pdf

, texte sélectionnable,

3 p. · 350,8 Ko

verrouillé, 12,00 €

Non classé

23.142 SMITS_2026-01-05-Fiche informative sur la bâtisse.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 537,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée18/09/2025
  2. Demande reçue18/09/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 39 joursaprès l'étape précédente27/10/2025
  4. Informations complémentaires, 22 joursaprès l'étape précédente18/11/2025
  5. Accusé de réception complet, 45 joursaprès l'étape précédente02/01/2026
  6. Avis SIAMU, 20 joursaprès l'étape précédente22/01/2026

  7. Enquête publique (15 jours)

    Début
    26/03/2026
    Fin
    09/04/2026
  8. Commission de concertation, 91 joursaprès l'étape précédente23/04/2026
  9. Décision notifiée, 33 joursaprès l'étape précédente26/05/2026
  10. Validité du permis26/05/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 23/04/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 17 à 19 · PDF, 3 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

Règlement communal

05 / Superficies

Superficies

Registre régional

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement458,5 m²410,5 m²−48,0 m²410,5 m²
Activités high-tech0,0 m²48,0 m²+48,0 m²48,0 m²
Total458,5 m²458,5 m²0,0 m²458,5 m²

Formulaire de demande

Plancher hors solexistant 458,5 m², projeté 458,5 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Sur deux parcelles bâties (n° 20 rue E. Smits : trois logements et n° 52 av. Dailly : activité productive de haute technologie et deux logements), mettre en conformité la suppression d'une partie des superficies de garage (logement) du n° 20 rue E. Smits pour y étendre l'activité productive de haute technologie présente au n° 52 avenue Dailly

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 3, projeté 3
Places de stationnement
existant 2, projeté 1
Places vélos
existant non renseigné, projeté 5
Terrain
98 m²

11 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
2025/370=089/020
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisationChangement d'utilisation d'un terrain

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA